Acquis 2017
 Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES)
Clermont Auvergne Métropole a actualisé le BEGES Patrimoine et Compétences pour l’année 2015 sur le périmètre de Clermont Communauté, conformément à ses obligations réglementaires. Ce bilan est effectué tous les 3 ans.
A noter que le périmètre de calcul de ces émissions est différent du précédent bilan réalisé en 2009. Par ailleurs, il sera également très différent dans 3 ans, du fait des transferts de compétences de la Ville à la métropole.
 Schéma de transition énergétique et écologique (STEE)
Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand ont initié en 2017 la réalisation de leur STEE, un plan d’actions visant à lutter contre le changement climatique et à préserver les ressources naturelles sur le territoire métropolitain. Dans ce document est intégré le Plan Climat Air Energie Territorial, une obligation réglementaire pour toutes les EPCI de plus de 20 000 habitants.

2014
 Validation par les services de l’Etat du programme d’actions du PCET
 Signature par les partenaires du Club énergie climat de la charte d’engagement pour la réduction des consommations d’énergie et la lutte contre le changement climatique

2013
 Concertation avec la population et les grands acteurs du territoire pour l’élaboration du Plan Energie Climat territorial (PCET)
 Elaboration du PCET avec priorisation des actions de lutte contre le changement climatique

Acquis antérieurs
La Ville a signé en février 2009 la Convention des Maires en s’engageant à atteindre et dépasser les objectifs européens. Dans ce cadre, un bilan des émissions et de la consommation énergétique a été réalisé pour l’année de référence (1995), pour une année intermédiaire (2008) et des objectifs ont été affichés pour 2020, notamment une réduction de 20% des GES.

Baisser de 20% les émissions de gaz à effet de serre de 1995 (1 144 000 tonnes équivalent CO2) d’ici 2020 pour répondre aux engagements de la Convention des Maires