Action I-2 : Inciter à maîtriser la consommation énergétique et à réduire les (...)

Acquis

Expérimentation menée par Clermont Communauté et le Conseil général sur la réhabilitation thermique des logements sociaux. Avec pour objectif de ramener la consommation énergétique des logements qui dépassent 200 kWh/m2/an à une consommation comprise entre 80 et 130 kWh/m2/an. 1328 logements ont bénéficié d’une réhabilitation thermique pendant cette expérimentation entre 2009 et 2011.


Objectifs

Diminuer la consommation énergétique des logements


Direction ou partenaire référent


Indicateur de résultat du volet Responsable Dernière valeur Date

Nombre de logements ayant bénéficié d’une aide publique attribuée par la Ville de Clermont-Ferrand

72 2014 (cumulé depuis 2011)
Les projets Échéance Coûts Indicateur de suivi

Programme d’Intérêt Général (PIG) sur les quartiers anciens
signé entre Clermont communauté, l’Etat et l’ ANAH, visant à résorber l’habitat insalubre et vacant.

2012-2016 1.495.000 € 1

OPAH Gare (opération programmée de l’amélioration de l’habitat)
C’est un programme permettant aux propriétaires occupant leur logement ou mettant leur logement en location de bénéficier d’aides financières pour réaliser des travaux dans leur logement et d’un accompagnement technique et administratif gratuit. Une Convention d’opération signée entre l’Etat, l’Anah et la Ville de Clermont-Ferrand

2011-2016 3.263.000 € 1

Programme habiter mieux
C’est un programme, initié par l’ Etat dans le cadre des Investissements d’avenir. Il consiste à aider 300 000 propriétaires occupants sous conditions de ressources à améliorer la performance énergétique de leur logement, leur qualité de vie et leur pouvoir d’achat.

2017 233.800 € (OPAH Gare) 1

Contrat Local d’Engagement (CLE)
Il permet de subventionner les travaux de rénovation thermique dans les logements en situation de précarité énergétique. Ce contrat bénéficie de plusieurs aides :
- de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH),
- du programme national « Habiter mieux »,
- du Programme d’Intérêt Général (PIG),
- des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur la gare et les quartiers anciens
Des publics éligibles au dispositif, dont le logement n’est situé ni dans un PIG, ni sur une OPAH, peuvent prétendre aux aides Habiter mieux.
Le CLE de lutte contre la précarité énergétique des logements privés est indispensable pour engager les aides financières du programme Habiter Mieux et mobiliser au mieux les acteurs de l’action sociale. Il est l’outil de mobilisation locale des acteurs et permet de préciser les modes d’intervention de chacun, collectivités, services sociaux, caisses d’allocations familiales, caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, fournisseurs d’énergie, Mutualité Sociale Agricole...

2014-2017 (2éme programme) 1

Travailler à la création d’un observatoire urbain de la précarité énergétique (Clermont communauté, Agence d’urbanisme...)

2014 0