Action IV-1 : Organiser la démocratie de proximité

Acquis

Acquis 2017
La ville de Clermont-Ferrand a récemment réinterrogé tous ses outils participatifs pour développer de nouvelles manières de faire.
Elle a ainsi pris 5 engagements pour une démocratie locale plus contributive, citoyenne et innovante.
1. Concerter davantage pour enrichir les décisions publiques
2. Favoriser l’émergence des initiatives citoyennes pour des clermontois contributeurs du développement de la ville
3. Faire le pari de l’innovation pour s’adresser à un plus grand nombre de clermontois
4. Miser positivement sur les jeunes, qui sont une source d’inspiration pour le développement du territoire clermontois
5. Partager des règles du jeu simples et claires : informer largement, définir ce qui est ouvert à la discussion, restituer, évaluer,…
En application de cette politique de Démocratie Contributive, de nouveaux dispositifs ont déjà vu le jour, et d’autres sont en cours de création :

Les quartiers prioritaires de la ville se sont dotés de Conseils Citoyens - pour co-élaborer la Politique de la Ville
Prévus par la loi (du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine), les Conseils Citoyens regroupent des habitants et acteurs (associations, commerçants ...) de chaque quartier prioritaire pour qu’ils deviennent des partenaires à part entière du Contrat de Ville. Reconnaissant leur expertise d’usagers, les membres des Conseils Citoyens seront représentés à toutes les instances de pilotage du Contrat de Ville, aux côtés de l’ensemble des partenaires (État, collectivités, bailleurs …). Ils pourront ainsi décider des actions à mener sur leur quartier, dans les domaines du développement économique et de l’emploi, de la cohésion sociale, du cadre de vie et du renouvellement urbain. Sur les quatre quartiers prioritaires que compte Clermont-Ferrand*, ces Conseils sont ouverts aux jeunes à partir de 16 ans (avec autorisation parentale).

* Saint-Jacques, La Fontaine du Bac, le quartier Nord (les Vergnes, Champratel et Croix de Neyrat), la Gauthière

Organisation de rencontres régulières entre M le Maire et les collégiens, lycéens, apprentis – savoir miser sur la jeunesse
Savoir miser sur la jeunesse, c’est déjà s’assurer qu’une place lui soit faite dans chaque projet intégrant la participation des habitants.
Au-delà de cette volonté, et plus concrètement, M le Maire souhaite engager un dialogue continu avec les jeunes clermontois au travers d’une prochaine concertation spécifiquement dédiée à la jeunesse. Ce travail de terrain permettra d’entendre les jeunes sur leurs préoccupations et leurs visions pour la ville.
D’autre part, une attention sera également portée à l’écoute des plus jeunes via la mise en place de rencontres annuelles entre M le Maire et les délégués des collèges et lycées (élus au sein des Conseils de Vie Collégienne et Lycéenne) auxquels seront associés des représentants des Centres de Formation des Apprentis. L’occasion d’échanger autour du rôle de la Ville, de la vision que ces jeunes ont de leur ville mais aussi évoquer leurs préoccupations pour le présent et l’avenir.
Autant d’occasions de favoriser la citoyenneté et d’intégrer les points de vue des jeunes dans les décisions publiques,

Création d’un Observatoire des Engagements – pour des promesses tenues
Suite au Pacte de Solidarité et de Développement passé avec les clermontois la municipalité met en place un Observatoire des Engagements chargé de contrôler l’application et le suivi de ce pacte et particulièrement les mesures en termes de fiscalité. Composé d’un collège d’élus et d’un collège d’habitants issus des CCVL, il se réunira deux fois par an et ses travaux feront l’objet d’un rapport annuel sur l’avancement des mesures contenues dans le pacte de solidarité et de développement qui fera l’objet d’une présentation au Conseil Municipal.

Formidable outil de mobilisation citoyenne, le Budget Participatif de la Ville de Clermont-Ferrand sera lancé début 2018. L’opération se déroulera en plusieurs étapes : un large appel à idées qui, une fois triées, seront affinées par les services et débattues avec la population pour devenir de véritables projets. Ces derniers seront alors soumis au vote des clermontois. Les résultats seront ensuite rendus publics et les projets retenus entreront dans une phase de réalisation.

A suivre : la mise en place de Forums de Territoire sur toute la ville, pour mettre en avant les initiatives de proximité !

Au-delà de ces nouveaux dispositifs, la Ville informe régulièrement les clermontois :
Les Réunions de bilan de Mandat de M le Maire sont l’occasion chaque année pour l’équipe municipale, de rencontrer les clermontois et d’échanger sur tous les sujets d’actualité.

Le dispositif Proxim’Cité
Les habitants qui le souhaitent peuvent également s’adresser au dispositif Proxim’Cité (par mail ou via le numéro vert 0800300029) pour faire remonter à la ville les dysfonctionnements constatés sur l’espace public (cf fiche IV-7 Offrir un cadre de vie de qualité).


Objectifs

- Faire évoluer les instances de démocratie participatives municipales, pour une prise en compte améliorée des attentes des habitants et une meilleure association de ceux-ci au développement de leur quartier.
- Créer des Conseils Citoyens sur les quartiers définis comme prioritaires au titre de la Politique de la Ville, conformément aux exigences de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Mettre en place un Budget Participatif d’ici 2018


Direction ou partenaire référent

Directions ou partenaires associés

Indicateur de résultat du volet Responsable Dernière valeur Date

Nombre d’habitants inscrits dans le réseau participatif de la Ville (réseau d’information sur les actions de démocratie participative organisées par la Ville)

1460 2017

Nombre d’associations inscrites dans le réseau participatif de la Ville (réseau d’information sur les actions de démocratie participative organisées par la Ville)

97 2017
Les projets Échéance Coûts Indicateur de suivi

Etendre la participation citoyenne. Dialoguer avec le plus d’habitants possibles

2016 et suivantes 1

Améliorer le travail en transversalité avec les services de la Ville et de la métropole, afin de mieux prendre en compte les avis des habitants

2017 et suivantes 1

Créer des Conseils Citoyens sur les quartiers prioritaires

2017 2

Mettre en place un Budget Participatif : l’outil « d’empowerment » ! par excellence
Mobilisateur et pédagogique, le budget participatif donne le pouvoir d’agir aux citoyens, les laissant libre de proposer puis d’élire les projets qu’ils souhaitent voir se concrétiser promptement dans la ville. En cela, il permet de prendre en compte les attentes de la population, tout en contribuant à l’évolution de la programmation et à la conduite des opérations en investissement.

2018 1

Créer des Forums de Territoire sur tous les quartiers de la ville

2018 1

Mettre en place un Observatoire des Engagements, mêlant les expertises des élus et des habitants