Action IV-1 : Organiser la démocratie de proximité

Acquis

Une concertation diversifiée avec les habitants

Via les Conseils Citoyens de la Vie Locale
12 instances participatives de quartier, appelées Conseils Citoyens de la Vie Locale (CCVL), mises en place à partir de mars 2014, permettent de mêler expertise des habitants et expertise municipale. Comprenant chacun un collège habitants, un collège associations et un élu président, les CCVL ont été créés en 2014 en remplacement des Conseils de la Vie Locale (CVL). Ils répondent à la fois aux exigences de la loi du 27/02/02 sur la démocratie de proximité ainsi qu’à celles, plus récentes, de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Les membres des CCVL se réunissent fréquemment, sur chaque quartier, pour :
• s’informer sur les projets menés par la municipalité et ses partenaires sur les différents quartiers.
• participer aux aménagements projetés sur chaque quartier :
Ex : le projet de réaménagement de la place du Mazet en 2011.
Ex : le projet d’aménagement de la place Henri Dunant en 2013
• réfléchir et débattre sur des projets affectant la vie de chaque quartier, voire la ville dans son ensemble
Ex : élaboration du contrat de ville dans le cadre de l’agglomération clermontoise en 2015
Ex : élaboration du Plan Local d’Urbanisme, en 2015

Via l’organisation de réunions publiques, pour l’information et la concertation des clermontois
Organiser l’information et la concertation à l’échelle de la ville, sur des thématiques affectant l’ensemble des habitants.
Ex : L’élaboration du Plan Climat Énergie Territorial de la Ville et de l’agglomération clermontoise en 2013, pour inciter les clermontois à participer à la réflexion collective sur la lutte contre le changement climatique.
Ex : L’élaboration du Projet Éducatif de la Ville de Clermont-Ferrand, en 2015, qui permet aux clermontois, et notamment aux parents d’élèves de 3 à 11 ans, de prendre part à la définition des des activités proposées aux enfants dans les temps péri et extra scolaires.

Via le dispositif Proxim’Cité
Les habitants qui le souhaitent peuvent également s’adresser au dispositif Proxim’Cité (par mail ou par téléphone) pour interroger la ville sur les problèmes constatés sur l’espace public (cf fiche IV-7 Offrir un cadre de vie de qualité).


Objectifs

Faire évoluer les instances de démocratie participatives municipales, afin de réussir la transition entre CVL et CCVL, pour une prise en compte améliorée des attentes des habitants, avec l’objectif d’œuvrer au mieux vivre ensemble sur chaque quartier.


Direction ou partenaire référent
PV

Directions ou partenaires associés

Indicateur de résultat du volet Responsable Dernière valeur Date

Nombre annuel de participants pour l’ensemble des réunions publiques organisées par la municipalité.

298 2014

Nombre annuel de réunions publiques.

6 2014
Les projets Échéance Coûts Indicateur de suivi

Etendre la participation citoyenne : dialoguer avec le plus de monde possible.

2015 et suivantes 1

Améliorer la coordination des services municipaux : mobiliser les services municipaux pour l’organisation des CCVL, la réactivité de ces services étant essentielle au bon déroulement des CCVL.

2015 et suivantes 1