Action V-2 : Faire des agents les premiers acteurs du DD

Acquis

Sont dématérialisés :
- les procès verbaux de la police municipale. En 2011, Clermont-Ferrand est la première ville en France à mettre en place le Pve (procès verbal électronique) sur le stationnement
les actes du conseil municipal, documents annexes sur CD distribués aux élus lors du Conseil Municipal
- les actes d’état civil (via une téléprocédure)
- une partie des marchés publics :
les DCE (dossiers de consultation des entreprises) sont accessibles sur une plateforme informatique depuis 2009 ; la plateforme est utilisée pour plus de 80% des dossiers ;
les marchés de l’informatique sont intégralement dématérialisés y compris les réponses des entreprises
Tous les flux comptables sont dématérialisés

De nombreux Flux RH sont aussi dématérialisés (lien avec le Comptable)


Objectifs

Diminuer la quantité de papier utilisée pour les documents officiels


Direction ou partenaire référent

Directions ou partenaires associés

Indicateur de résultat du volet Responsable Dernière valeur Date
Les projets Échéance Coûts Indicateur de suivi

Projets de mutation progressive de notre collectivité vers des procédures basées sur des flux dématérialisés de bout en bout. Projet "Collectivité 2.0" proposé par DSIT

2013 et suivantes 1

Collectivité 2.0 : accentuer la dématérialisation de l’ensemble des flux et documents utilisés en interne ou avec les partenaires : DGFIP, ETAT, INSEE , Fournisseurs … Parapheur électroniques, archivage légal..Démat Hélios, PES v2 ; Marchés publics, ACTE … GED/ Collaboratif / signature électronique
Dématérialisation avec l’état et la Direction générale des finances publiques.E-administration : portail citoyen extension des capacités de démarches en ligne , Guichet unique ....

2013 et suivantes plusieurs centaines de milliers d'euros en global 1

Projet dépassant le simple cadre de l’Agenda 21 : les indicateurs seront établis par projet donc se référer aux fiches évaluation du suivi du projet d’ E-Administration...

2013 et suivantes 1