Action II-3 : Gérer les déchets et les eaux usées de manière écologiquement responsable

Dépasser les objectifs nationaux de recyclage des déchets. Augmenter la part des déchets recyclés, réduire la part des déchets ultimes à enfouir au CET de Puy-Long


Acquis

2014
- Transfert de compétence du traitement des déchets au Valtom.
- Mise en place du pass déchetterie
- Campagne de communication sur le verre (affichage, presse, internet)

2013
- la collecte des biodéchets est en place dans certains restaurants scolaires (en plus des maison individuelles),
- l’extension des consignes de tri aux pots et barquettes en plastique a été mise en place le 1er avril 2013
- des rubriques ont été ajoutées au site internet de Clermont-communauté (clermontcommunaute.net) : localisation géographique des colonnes à verre, aide au tri (choix d’un déchet dans une liste), information sur les jours de collecte.

2012 et avant
- Reprise en régie directe de l’exploitation des déchetteries par Clermont Communauté (2011)
- Collecte sélective des ménages
*Les emballages recyclables (papiers, cartons, plastiques, métal) sont valorisés (mise en place de 2000 à 2005 sur Clermont)
*Les biodéchets (déchets alimentaires, déchets verts) sont valorisés en compost : cette collecte sélective est en place sur l’habitat pavillonnaire sur Clermont depuis 2009
*Les ordures ménagères résiduelles sont évacuées vers le centre d’enfouissement technique (CET) de Puy-Long et produisent du biogaz.
- Autres déchets
*Les déchets toxiques des ménages sont récupérés dans les déchetteries. Ils sont traités par des entreprises spécialisées.
*Les gravats et les encombrants sont enfouis à Puy-Long.
- Communication et animations
*distribution guides sur le tri des déchets aux habitants
*campagnes d’affichage sur la collecte des biodéchets et le recyclage (presse locale, panneaux publicitaires et à l’arrière des bus)
*panneaux sur le tri distribués dans les immeubles, posés sur les containers enterrés et à côté des containers à verre


Objectifs

- Augmenter la part de valorisation matière (+ de 50%)

- atteindre les 50% en taux de détournement (= ratio entre les tonnages valorisés et les tonnages collectés)

- L’objectif est plutôt de diminuer la quantité de déchets collectés (tous flux confondus)


Partenaires associés Clermont Communauté

Indicateur de résultat du volet Dernière valeur Date

Quantité de déchets ménagers collectés en kg par habitant (porte à porte et apport volontaire)

368,54 kg 2014

Taux de détournement (tonnages valorisés/tonnages collectés)

49,53 % 2014

quantité de déchets collectés en kg par habitant en déchetterie

141,76 kg 2014
Les projets Échéance Coûts Indicateur de suivi

Mise en place d’actions visant à réduire les déchets (compostage, actions de prévention, guide, stop pub...)

Expérimentation sur la collecte des biodéchets dans l’habitat vertical


Acquis

Acquis 2014
Mise en place de la collecte des instruments d’écriture usagés dans les services de la ville

Acquis 2012
Mise en place de la collecte des biodéchets dans les 3 Unités de Production Culinaire

Déchets informatiques et consommables
Renouvellement des ordinateurs professionnels tous les 5 ans. Passé ce délai, les postes sont vérifiés et reconditionnés (suites libres et pack Ecole) pour être réaffectés dans d’autres écoles élémentaires et maternelles clermontoises pour 3 ans. Au bout de ces huit ans, si les postes ne sont pas hors service, ils sont vérifiés et reconditionnés puis donnés à des associations qui en font la demande, expédiés au Gabon par l’intermédiaire de la MRI ou envoyés pour recyclage fin de vie à l’association « Mains ouvertes ENVIE » qui est une entreprise d’insertion dont l’activité consiste à récupérer puis réparer des appareils électroménagers dits « blancs » afin de les vendre comme matériel d’occasion garanti. Tous les matériels hors service sont aussi recyclés dans le circuit déchets d’équipement électriques et t électroniques « Mains ouvertes ENVIE »
Les téléphones mobiles usagés ou hors service sont donnés à la FNATH (fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés).

Les cartouches d’encre usagées sont récupérées par la ligue contre le cancer (convention depuis 2007 avec 12 points de collecte pour l’ensemble des services de la Ville, plus une collecte spécifique dans les écoles)

Déchets spéciaux
Création d’un quai de stockage municipal à La Charme
Gravats, bois et palettes, produits toxiques, huiles, pneumatiques : ces déchets « techniques » sont évacués vers des filières adaptées.


Objectifs


Indicateur de résultat du volet Dernière valeur Date

Nombre de PC recyclés par an dans les écoles

200 2014

Nombre de cartouches recyclées par an avec la Ligue contre cancer

2051 2014

Quantité d’instruments d’écriture usagés collectés par les services municipaux et le CCAS (en kg)

31,25 2014
Les projets Échéance Coûts Indicateur de suivi

Mise en place de la collecte des biodéchets sur les cantines scolaires

à partir de 2013 et années suivantes 1

Récupération des piles utilisées par les services

2015 et suivantes 1

Acquis

-Collecter et transporter les eaux usées
*Dimensionnement optimisé du réseau : grâce à la modélisation, la taille des conduites renouvelées, ainsi que le type de réseau (unitaire ou séparatif), sont optimisés en fonction des besoins.
*Renouvellement des canalisations : le renouvellement des canalisations permet de maintenir le réseau en bon état, pour un meilleur un transfert des eaux usées vers la station d’épuration. 1 à 2% du réseau d’eaux usées clermontois est renouvelé chaque année.
* Un entretien régulier : le réseau d’assainissement nécessite un entretien régulier : inspections, nettoyages des bouches avaloirs, curages de collecteurs …
* Mise en conformité du réseau :le réseau d’assainissement de l’agglomération s’étant avéré non conforme par rapport à la Directive Eaux Résiduaires Urbaines (DERU) de 1991, les nombreux travaux nécessaires ont été engagés par les communes (suppression de rejets directs d’eaux usées au milieu naturel, suppression des déversements par temps sec…), ce qui a permis à l’agglomération d’être déclarée conforme vis-à-vis de la DERU 1991 depuis 2011. La non-conforme vis-à-vis de l’arrêté de 2007 est en revanche maintenue dans le rapport de la police de l’Eau pour l’année 2013, notamment pour le motif d"instrumentation des déversoirs d’orage incomplète, malgré les avancées engagées par la collectivité en ce sens (voir "Un Schéma directeur d’assainissement de l’agglomération" ci-après).

-Dépolluer les eaux usées
* Une station d’épuration performante
La station des Trois Rivières, mise en service en 2004, en remplacement de l’ancienne station d’épuration, garantit une bonne épuration des eaux usées issues d’une grande partie de l’agglomération. Elle traite près de 21 millions de m3 d’eau par an, tous les bilans sont conformes à la réglementation.
A noter que les boues sont désormais en totalité valorisées en agriculture.
De plus, un programme de surveillance des micropolluants dans les eaux traitées est mis en place conformément à la réglementation.
*Optimiser le fonctionnement de la station d’épuration communautaire : une importante étude a été menée en 2014 avec pour thèmes l’obsolescence des installations, l’amélioration des process et traitements, et un audit énergétique incluant un bilan carbone. Cette étude comportait 3 phases : diagnostic, propositions d’améliorations techniques, plan pluriannuel d’investissement. En terme énergétique, l’objectif est d’atteindre l’autonomie de la station d’épuration.
(Cabinet Merlin - Coût étude 119 200 €)

-Contrôler l’assainissement non collectif
Concernant les usagers clermontois non raccordés au réseau public et conformément à la réglementation, le service effectue en régie un contrôle des installations d’assainissement non collectif (ANC). Environ 250 installations existent sur Clermont-Ferrand.

-Suivi de la qualité du milieu récepteur
Dans le cadre du contrat d’entretien et de restauration des cours d’eau communautaires, une surveillance trimestrielle de la qualité amont et aval de tous les cours d’eau de l’agglomération est menée depuis 2006 (24 points). D’autres contrôles sont menés dans le cadre du suivi du schéma directeur d’assainissement : bilans complets 24h, suivi des stations d’alerte, et depuis 2013, point de suivi phytosanitaire.

-Un Schéma directeur d’assainissement de l’agglomération
Il doit permettre d’atteindre les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau (2000) en particulier le « bon état des eaux et milieux aquatiques » d’ici 2015 et 2021. Les études et démarches ont été engagées dès 2008. En 2011, le conseil de la Communauté a approuvé ce schéma directeur et la 1ère tranche du programme de travaux correspondants pour la période 2011 / 2015, d’un montant de 50 millions d’euros (l’ensemble des travaux nécessaires s’étalera jusqu’en 2021 pour une enveloppe de 100 millions d’euros).
Ce programme de travaux fait l’objet d’un contrat d’agglomération avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, prévoyant l’aide financière de celle-ci.
De nombreux travaux engagés ou en projet entrent dans le cadre de ce schéma directeur d’assainissement :
*Améliorer l’auto surveillance du réseau
instrumentation des déversoirs d’orage (90% des ouvrages instrumentés fin 2014, les 10% restant sont en attente de travaux sur les réseaux),
*mise en place d’un nouveau logiciel de supervision des réseaux d’assainissement,
*2 stations de mesure et d’alerte mises en place sur l’Artière et le Bédat
*bassins de rétention et du transfert des eaux usées à la station d’épuration : ces bassins permettent de retenir temporairement les eaux usées par temps de pluie et de les restituer progressivement à la station d’épuration. Ils permettent ainsi d’optimiser le transfert de la pollution à la station d’épuration. 6 bassins seront construits d’ici 2021 pour un volume total de 80 000 m3 environ.
*Travaux sur différents collecteurs intercommunaux


Objectifs

Améliorer la qualité des cours d’eau traversant l’agglomération


Partenaires associés Clermont Communauté (ACC)

Indicateur de résultat du volet Dernière valeur Date

Charge brute de pollution organique produite - C.B.P.O en équivalents-habitants
(définition : pollution produite par le système d’assainissement au sens de la Directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU)

259 608 2014
Les projets Échéance Coûts Indicateur de suivi

- Schéma directeur d’assainissement de l’agglomération
Les différents travaux ou études nécessaires à la mise en oeuvre du Schéma directeur (cf "les acquis" se poursuivent : logiciel de supervision, travaux sur les collecteurs, études pour le bassin de stockage restitution des Vergnes...

2015-2021 50 à 100 millions d'€ 1

Optimiser le fonctionnement de la station d’épuration communautaire : suite à l’étude menée en 2014, mise en œuvre des améliorations techniques (selon plan pluriannuel pluriannuel d’investissement).

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