Action II-3 : Gérer les déchets et les eaux usées de manière écologiquement responsable

Dépasser les objectifs nationaux de recyclage des déchets. Augmenter la part des déchets recyclés, réduire la part des déchets ultimes à enfouir au CET de Puy-Long


Acquis

2016
- Poursuite de la campagne de communication sur le tri du verre. Le message principal est celui d’ inviter les usagers à porter leurs emballages en verre au container, dans le cadre de leurs déplacements quotidiens. Plusieurs supports ont été utilisés (Affiches pour panneaux publicitaires, pour les mairies, les écoles et les établissements communautaires. Relais par les médias par encarts publicitaires (print, web radio).
- Opération de graff sur les colonnes à verre dans le cadre du festival d’arts urbains Les trans’Urbaines.
10 colonnes à verre ont été décorées par des artistes
locaux. 10 thèmes en lien avec les lieux d’implantation
ont été sélectionnés : « Serge Gainsbourg » pour la rue du
même nom, « la taille de pierre » pour les tailleries de Royat,
« les avions » à proximité de l’aéroport d’Aulnat, « les fonds marins » devant la piscine Coubertin... Objectif de cette opération : intégrer les colonnes à verre à l’ADN du quartier.

2014
- Transfert de compétence du traitement des déchets au Valtom.
- Mise en place du pass déchetterie
- Campagne de communication sur le verre (affichage, presse, internet)

2013
- La Ville de Clermont-Ferrand en partenariat avec Emmaüs a mis en place 6 points de collecte volontaire pour la récupération de textiles. Ces derniers sont ensuite triés et valorisés dans le cadre d’un chantier d’insertion.
- la collecte des biodéchets est en place dans certains restaurants scolaires municipaux (en plus des maisons individuelles),
- l’extension des consignes de tri aux pots et barquettes en plastique a été mise en place le 1er avril 2013
- des rubriques ont été ajoutées au site internet de Clermont-communauté : localisation géographique des colonnes à verre, aide au tri (choix d’un déchet dans une liste), information sur les jours de collecte.

2012 et avant
- Reprise en régie directe de l’exploitation des déchetteries par Clermont Communauté (2011)
- Collecte sélective des ménages
*Les emballages recyclables (papiers, cartons, plastiques, métal) sont valorisés (mise en place de 2000 à 2005 sur Clermont)
*Les biodéchets (déchets alimentaires, déchets verts) sont valorisés en compost : cette collecte sélective est en place sur l’habitat pavillonnaire sur Clermont depuis 2009
*Les ordures ménagères résiduelles sont évacuées vers le centre d’enfouissement technique (CET) de Puy-Long et produisent du biogaz.
- Autres déchets
*Les déchets toxiques des ménages sont récupérés dans les déchetteries. Ils sont traités par des entreprises spécialisées.
*Les gravats et les encombrants sont enfouis à Puy-Long.
- Communication et animations
*distribution guides sur le tri des déchets aux habitants
*campagnes d’affichage sur la collecte des biodéchets et le recyclage (presse locale, panneaux publicitaires et à l’arrière des bus)
*panneaux sur le tri distribués dans les immeubles, posés sur les containers enterrés et à côté des containers à verre


Objectifs

- Augmenter la part de valorisation matière (+ de 50%)

- atteindre les 50% en taux de détournement (= ratio entre les tonnages valorisés et les tonnages collectés)

- L’objectif est plutôt de diminuer la quantité de déchets collectés (tous flux confondus)


Partenaires associés Clermont Auvergne Métropole

Indicateur de résultat du volet Dernière valeur Date

Quantité de déchets ménagers collectés en kg par habitant (porte à porte et apport volontaire)

362,69 2016

Taux de détournement (tonnages valorisés/tonnages collectés)

49,85 % 2016
Les projets Échéance Coûts Indicateur de suivi

Mise en place d’actions visant à réduire les déchets (compostage, actions de prévention, guide, stop pub...)

1

Expérimentation sur la collecte des biodéchets dans l’habitat vertical


Acquis

Acquis 2017
Renouvellement de la convention via une convention tripartite entre la Ville de Clermont-Ferrand, Clermont Auvergne Métropole et la Ligue contre le cancer pour la récupération des cartouches d’encre usagées
CCAS
- Gestion des bio-déchets
Veiller à ce que les procédures soient respectées et que le tri soit bien effectué dans l’ensemble des structures où ce tri a été mis en place : 4 restaurants, 6 EHPAD dont Varenne RAD et le CHRS. Réorganisation des locaux pour la collecte dans les EHPAD
- Poursuite des réunions d’information sur le tri des déchets dans les établissements. Elles sont organisées par Clermont Auvergne Métropole et ont débuté en novembre 2017.
Les partenaires concernés sont :
Clermont Auvergne Métropole et Veolia : pour le tri des déchets
*Ville de Clermont-Ferrand pour la collecte des instruments d’écriture et des piles
*Echalier pour la collecte des gros cartons et autres gros encombrants.
*Epalia pour la collecte des palettes
*Conibi pour la collecte des toners
*Déchetterie de Clermont-Fd pour les gros encombrants, mobiliers cassés, matériels électriques hors services, huile ...

Acquis 2016
Mise en place de la collecte de piles et accumulateurs usagés dans les services de la Ville et du CCAS

Acquis 2014
Mise en place de la collecte des instruments d’écriture usagés dans les services de la ville et du CCAS

Acquis 2012
Mise en place de la collecte des biodéchets dans les 3 Unités de Production Culinaire

Déchets informatiques et consommables
Renouvellement des ordinateurs professionnels tous les 5 ans. Passé ce délai, les postes sont vérifiés et reconditionnés (suites libres et pack Ecole) pour être réaffectés dans d’autres écoles élémentaires et maternelles clermontoises pour 3 ans. Au bout de ces huit ans, si les postes ne sont pas hors service, ils sont vérifiés et reconditionnés puis donnés à des associations qui en font la demande, expédiés au Gabon par l’intermédiaire de la MRI ou envoyés pour recyclage fin de vie à l’association « Mains ouvertes ENVIE » qui est une entreprise d’insertion dont l’activité consiste à récupérer puis réparer des appareils électroménagers dits « blancs » afin de les vendre comme matériel d’occasion garanti. Tous les matériels hors service sont aussi recyclés dans le circuit déchets d’équipement électriques et t électroniques « Mains ouvertes ENVIE »
Les téléphones mobiles usagés ou hors service sont donnés à la FNATH (fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés).

Les cartouches d’encre usagées sont récupérées par la ligue contre le cancer (convention depuis 2007 avec 12 points de collecte pour l’ensemble des services de la Ville, plus une collecte spécifique dans les écoles)

Déchets spéciaux
Création d’un quai de stockage municipal à La Charme
Gravats, bois et palettes, produits toxiques, huiles, pneumatiques : ces déchets « techniques » sont évacués vers des filières adaptées.


Objectifs


Indicateur de résultat du volet Dernière valeur Date

Nombre de PC recyclés par an dans les écoles

200 2017

Nombre de cartouches recyclées par an avec la Ligue contre cancer

1900 2017

Quantité d’instruments d’écriture usagés collectés par les services municipaux et le CCAS (en kg)

21.71 2017
Les projets Échéance Coûts Indicateur de suivi

Mise en place de la collecte des biodéchets sur les cantines scolaires

à partir de 2013 et années suivantes 1

Au CCAS, mise en place de colonnes ou bac pour la collecte du verre à la résidence autonomie de Viple, à l’EHPAD des Hortensias et Varenne.
Réflexion sur les autres sites

2018

Acquis

Acquis 2017
- Schéma Directeur d’Assainissement (transport et traitement)
Un contrat de programmation triennal a été signé en juillet 2017 avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. Cet accord, dans la continuité des contrats précédents, porte sur l’amélioration du fonctionnement du système d’assainissement de la métropole. L’objectif est d’améliorer la qualité de l’eau, en réduisant les rejets d’eaux usées par temps de pluie et en améliorant la qualité des rejets après traitement.
Le contrat concerne les travaux structurants : construction de bassins de stockage-restitution (BSR), renforcement de collecteurs... pour un montant global de 92 millions d’euros HT, subventionné à 60 % par l’Agence de l’Eau (sur la base du 10ème programme de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne).

En 2017 ont été réalisés les travaux suivants :
• Construction du bassin de stockage-restitution des Vergnes (2 200 m³) - 3,9 millions d’€ HT
• Travaux préparatoires (chambre d’interception et conduite de vidange du bassin) du bassin de Belle Ombre - 1,1 M € HT
• Travaux sur les collecteurs Nord (Cébazat) et Sud (Aubière) – 5,26 millions d’€ HT

Dépolluer les eaux usées
* Une station d’épuration performante
La station des Trois Rivières, mise en service en 2004, en remplacement de l’ancienne station d’épuration, garantit une bonne épuration des eaux usées issues d’une grande partie de l’agglomération. Elle traite près de 21 millions de m3 d’eau par an, tous les bilans sont conformes à la réglementation.
A noter que les boues sont désormais en totalité valorisées en agriculture.
De plus, un programme de surveillance des micropolluants dans les eaux traitées est mis en place conformément à la réglementation.
Par ailleurs, un programme d’adaptation de la station d’épuration des Trois Rivières a été lancé par la Métropole (cf ci-après « Les projets ».

Suivi de la qualité du milieu récepteur
Dans le cadre du contrat d’entretien et de restauration des cours d’eau communautaires, une surveillance trimestrielle de la qualité amont et aval de tous les cours d’eau de l’agglomération est menée depuis 2006 (24 points). D’autres contrôles sont menés dans le cadre du suivi du schéma directeur d’assainissement : bilans complets 24h, suivi des stations d’alerte, et depuis 2013, point de suivi phytosanitaire.


Objectifs

Améliorer la qualité des cours d’eau traversant l’agglomération


Partenaires associés Clermont Communauté (ACC)

Indicateur de résultat du volet Dernière valeur Date

Charge brute de pollution organique produite - C.B.P.O en équivalents-habitants
(définition : pollution produite par le système d’assainissement au sens de la Directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU)

327 264 2017
Les projets Échéance Coûts Indicateur de suivi

Schéma directeur d’assainissement de l’agglomération
Les différents travaux ou études nécessaires à la mise en oeuvre du Schéma directeur (cf "les acquis") se poursuivent : travaux sur les collecteursfin du chantier du bassin de stockage restitution des Vergnes et lancement de celui de Belle Ombre...
Adaptation de la station d’épuration des Trois Rivières
La mise en service des bassins de stockage-restitution, à l’horizon 2022, permettra d’acheminer plus de pollution (2,8 millions de m³ d’eaux usées mêlées à de l’eau de pluie) à la station d’épuration, ce qui induit la nécessité d’adapter cette dernière.
Un ambitieux programme d’adaptation de la station d’épuration a été voté le 10 novembre 2017. Il comporte notamment la création d’un ouvrage complémentaire de décantation primaire, la réalisation de travaux d’amélioration et d’optimisation des systèmes et process existants et la création d’un méthaniseur de boues avec injection du biogaz dans le réseau public de distribution de gaz naturel. Un bassin de stockage-restitution de 21 000 m³ sera également construit en entrée de station. Coût total de l’opération : 38,65 M€ HT.

2024 120 M€ (Schéma Directeur + Station d’épuration) 1

Transfert de patrimoine
L’inventaire du patrimoine des ouvrages d’assainissement a été réalisé sur 2017 et début 2018. On recense au total 166 sites en assainissement (par exemple poste de relèvement des eaux usées) dont un certain nombre doivent être réhabilités et / ou sécurisés. Ce travail participera à une gestion plus efficace des eaux usées.

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Assainissement Non collectif
Depuis le 1er janvier 2017, Clermont Auvergne Métropole dispose de la compétence « assainissement non collectif ». Un marché à bon de commandes (attribué à la SEMERAP) pour réaliser les contrôles d’assainissement autonome sera mis en oeuvre à compter du 1er janvier 2018. Cela participera à l’objectif objectif de protection de la santé des individus et de sauvegarde la qualité du milieu naturel, grâce à une épuration des eaux usées avant leur retour au milieu naturel, y compris sur le territoire de Clermont-Ferrand où environ 200 installations d’assainissement autonome sont recensées.

2020 ? 1