Action I-2 : Inciter à maîtriser la consommation énergétique et à réduire les émissions de GES sur le territoire

Dans le cadre de la Convention des Maires, respecter voire dépasser les objectifs du Paquet européen à l’horizon 2020 : 20% de baisse des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire et atteindre 20% d’énergies renouvelables.
Dans un contexte de renchérissement du coût des énergies fossiles, lutter contre la précarité énergétique subie par un nombre croissant de ménages et entraîner tout le territoire vers une indépendance énergétique accrue.
Sensibiliser et mobiliser les citoyens et l’ensemble des acteurs économiques et sociaux sur la question de la sobriété et de l’efficacité énergétique, leur faire partager nos objectifs.


Acquis

2014
- Validation par les services de l’Etat du programme d’actions du PCET
- Signature par les partenaires du Club énergie climat de la charte d’engagement pour la réduction des consommations d’énergie et la lutte contre le changement climatique

2013
- Concertation avec la population et les grands acteurs du territoire pour l’élaboration du Plan Energie Climat territorial (PCET)
- Elaboration du PCET avec priorisation des actions de lutte contre le changement climatique

Acquis antérieurs
La Ville a signé en février 2009 la Convention des Maires en s’engageant à atteindre et dépasser les objectifs européens. Dans ce cadre, un bilan des émissions et de la consommation énergétique a été réalisé pour l’année de référence (1995), pour une année intermédiaire (2008) et des objectifs ont été affichés pour 2020, notamment une réduction de 20% des GES.


Objectifs

Baisser de 20% les émissions de gaz à effet de serre de 1995 (1 144 000 tonnes équivalent CO2) d’ici 2020 pour répondre aux engagements de la Convention des Maires


Partenaires associés Aduhme Clermont Communauté

Indicateur de résultat du volet Dernière valeur Date

Emissions de GES sur le territoire

768 000 teq CO2 2008
Les projets Échéance Coûts Indicateur de suivi

Pérenniser le Club Energie Climat

2015 et suivantes 1

Mettre en oeuvre le plan d’actions de réduction des émissions de GES

2015 et suivantes 1

Acquis

Expérimentation menée par Clermont Communauté et le Conseil général sur la réhabilitation thermique des logements sociaux. Avec pour objectif de ramener la consommation énergétique des logements qui dépassent 200 kWh/m2/an à une consommation comprise entre 80 et 130 kWh/m2/an. 1328 logements ont bénéficié d’une réhabilitation thermique pendant cette expérimentation entre 2009 et 2011.


Objectifs

Diminuer la consommation énergétique des logements



Indicateur de résultat du volet Dernière valeur Date

Nombre de logements ayant bénéficié d’une aide publique attribuée par la Ville de Clermont-Ferrand

72 2014 (cumulé depuis 2011)
Les projets Échéance Coûts Indicateur de suivi

Programme d’Intérêt Général (PIG) sur les quartiers anciens
signé entre Clermont communauté, l’Etat et l’ ANAH, visant à résorber l’habitat insalubre et vacant.

2012-2016 1.495.000 € 1

OPAH Gare (opération programmée de l’amélioration de l’habitat)
C’est un programme permettant aux propriétaires occupant leur logement ou mettant leur logement en location de bénéficier d’aides financières pour réaliser des travaux dans leur logement et d’un accompagnement technique et administratif gratuit. Une Convention d’opération signée entre l’Etat, l’Anah et la Ville de Clermont-Ferrand

2011-2016 3.263.000 € 1

Programme habiter mieux
C’est un programme, initié par l’ Etat dans le cadre des Investissements d’avenir. Il consiste à aider 300 000 propriétaires occupants sous conditions de ressources à améliorer la performance énergétique de leur logement, leur qualité de vie et leur pouvoir d’achat.

2017 233.800 € (OPAH Gare) 1

Contrat Local d’Engagement (CLE)
Il permet de subventionner les travaux de rénovation thermique dans les logements en situation de précarité énergétique. Ce contrat bénéficie de plusieurs aides :
- de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH),
- du programme national « Habiter mieux »,
- du Programme d’Intérêt Général (PIG),
- des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur la gare et les quartiers anciens
Des publics éligibles au dispositif, dont le logement n’est situé ni dans un PIG, ni sur une OPAH, peuvent prétendre aux aides Habiter mieux.
Le CLE de lutte contre la précarité énergétique des logements privés est indispensable pour engager les aides financières du programme Habiter Mieux et mobiliser au mieux les acteurs de l’action sociale. Il est l’outil de mobilisation locale des acteurs et permet de préciser les modes d’intervention de chacun, collectivités, services sociaux, caisses d’allocations familiales, caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, fournisseurs d’énergie, Mutualité Sociale Agricole...

2014-2017 (2éme programme) 1

Travailler à la création d’un observatoire urbain de la précarité énergétique (Clermont communauté, Agence d’urbanisme...)

2014 0

Acquis

2014
- Participation du territoire au grand concours national d’économie d’énergie "Familles à énergie positive" proposé aux citoyens

2013
- Information, sensibilisation et concertation avec les habitants sur la démarche Plan Climat par le biais des CVL (cf. fiche IV-1)
- Ateliers thématiques organisés lors de la semaine du Développement durable dont certains concernent plus particulièrement la lutte contre le changement climatique (cf fiche V-4)
- Création d’un Club Energie Climat rassemblant l’ensemble des grands acteurs du territoire pour enrichir le plan d’actions du Plan Climat

2012
- Organisation d’une réunion de lancement du PCET en direction de l’ensemble des membres des Conseils de la vie locale (CVL)


Objectifs

Informer, sensibiliser et co-construire avec les habitants et les grands acteurs du territoire un plan climat territorial


Indicateur de résultat du volet Dernière valeur Date

Nombre de personnes touchées par la sensibilisation dans le cadre du Plan Climat (participants réunions + conférences + expositions + animations)

520 2014

Nombre de communication dans les médias (presse écrite, bulletins municipaux, télévision, internet, radios...) concernant les actions de lutte contre le changement climatique

20 2014
Les projets Échéance Coûts Indicateur de suivi

Reconduire le défi "Famille à énergie positive"

2015 et suivantes 1