Action II-2 : Lutter contre la pollution des milieux

Améliorer la qualité de l’air et de l’eau et garantir l’accès de tous à des ressources naturelles de qualité en mobilisant les compétences des services municipaux et des associations partenaires.


Acquis

Acquis 2014
- Mesure des HAP (hydrocrabures aromatiques polycycliques) sur le stade Leclanché.
- Convention de financement de Clermont-Communauté avec l’Observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand (OPGC) pour l’acquisition d’un spectromètre de masse aérosol. Cet appareil permet de mesurer les particules fines et de préciser leurs origines géographique et sectorielle. Il complète ainsi les mesures d’Atmo Auvergne.

Acquis 2013
- Réalisation de l’étude de faisabilité de Clermont Communauté sur la mise en œuvre d’une Zone d’Action Prioritaire pour l’Air (dont l’objectif est de diminuer les concentrations de certains polluants liés au trafic automobile)
- Révision en 2013 du Plan de Protection de l’Atmosphère, PPA (adopté par le Préfet en 2008) a pour objectif de ramener la concentration des polluants de l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites. Sur l’agglomération clermontoise, les risques de dépassement concernent le dioxyde d’azote, les poussières et l’ozone. Les mesures à prendre concernent les sources mobiles (prépondérant), les sources fixes et la sensibilisation.

Acquis 2012
- Etude de l’Institut National de Veille Sanitaire sur l’impact de la qualité de l’air sur la santé
- Parc de véhicules du réseau de transports urbains classés « Euro » : à chaque renouvellement, respect des dernières normes Euro en vigueur. En 2012, plus de la moitié des déplacements en transport en commun sur le réseau urbain se font avec le tramway, qui fonctionne à l’électricité. L’autre moitié des déplacements se fait essentiellement avec des bus au gaz ou thermiques (gasoil désouffré).
Un bilan environnemental annuel est établi par un prestataire pour évaluer les émissions de carbone et les consommations d’énergie générées par la flotte de véhicules du réseau urbain en respectant la méthode Bilan Carbone ® mise au point par l’ADEME (consommation en TEP, rejets atmosphériques en tonne équivalent CO2, monoxyde de carbone, oxyde d’azote, particules, hydrocarbures imbrûlés...)
- Atmo assure la mesure de la qualité de l’air et la diffusion de l’information sur toute la région. Elle exploite notamment 7 sites de mesure dans l’agglomération (dont 5 sur Clermont-Ferrand : A71, Gare, Delille, Lecoq et Montferrand) plus des stations mobiles ou spécifiques. Sont surveillés :
- dioxyde d’azote, monoxyde d’azote, ozone, particules en suspension, monoxyde de carbone, dioxyde de soufre, benzène, toluène, xylènes, BAP (benzo-a-pyrène)
- métaux lourds (nickel, arsenic, plomb et cadnium)
- pesticides dans l’air à Montferrand (cf volet B pour les actions mises en œuvre pour diminuer leur usage)
- pollens
Pour informer et sensibiliser le public à la qualité de l’air, l’indice Atmo est calculé chaque jour à partir des 4 principaux polluants urbains. Il est diffusé au travers des médias (presse, télévision, internet...) et de bornes spécifiques.
- Mise en place d’un modèle urbain à fine échelle sur l’agglomération pour diffuser une cartographie haute résolution quotidienne de la qualité de l’air pour 3 polluants (ozone, particules PM10, dioxyde d’azote) ainsi que l’indice Atmo. Ces cartes sont en libre consultation sur le site internet.
- Campagne de mesure de la qualité de l’air intérieur dans les écoles et les crèches (2009-2010) : il s’agit d’une campagne nationale portant sur 160 établissements dont 10 en Auvergne. Deux polluants (formaldéhyde et benzène) ont été mesurés en été et hiver, ainsi que l’indice de confinement (par la mesure en continue du dioxyde de carbone).
- Les différentes politiques de mobilité (modes doux, stationnement, TC...) œuvrent pour améliorer la qualité de l’air, elles sont détaillées dans la fiche I-5 sur l’écomobilité


Objectifs

- Améliorer la recherche des polluants PM 10 et PM 2,5, disposer d’états zéro de la pollution de l’air pour mesurer l’impact des nouvelles installations (UVE, chaufferies collectives).



Indicateur de résultat du volet Dernière valeur Date

Moyenne annuelle de concentration en dioxyde d’azote sur Montferrand en microgrammes par mètre cube (indicateur de fond)

22 2014

Moyenne annuelle de concentration en dioxyde d’azote à la Gare en microgrammes par mètre cube (indicateur de trafic)

42 2014

Nombre de jours de dépassements du niveau préfectoral de déclenchement des procédures d’information et de recommandation dans l’agglomération clermontoise 

8 2014
Les projets Échéance Coûts Indicateur de suivi

Une station fixe de mesure des HAP (hydrocrabures aromatiques polycycliques) est en cours de montage autour du site de l’UVE (unité de valorisation énergétique)

2015 1

Mesure des particules par le spectromètre de masse aérosol de l’OPGC en centre ville de Clermont-Ferrand lors des pics de pollution.

2015 et suivantes 1

Acquis

Acquis 2014
- Utilisation de matériels alternatifs en remplacement des méthodes chimiques sur les zones définies en risque Fort
- Mise en place de tableaux définissant le code d’entretien pour chaque site dans le cadre de la gestion différentiée des espaces verts
- Aucun produit phytosanitaire utilisé au stade Philippe-Marcombes

Acquis 2013
Signature de la Charte d’entretien des espaces publics avec Phyt’Eauvergne en avril 2013. L’engagement pris par la Ville correspond au niveau 2 de la Charte : ne plus traiter les espaces classés en « risque fort » c’est-à-dire les secteurs situés à proximité d’un point d’eau, les surfaces imperméables, de forte pente...

Utilisation raisonnée des produits phytosanitaires
• La réduction de 60 % en cinq ans de la quantité de produits phytosanitaires utilisés par les services municipaux pour la production de plantes :
- rationalisation du choix des molécules actives,
- des techniques innovantes : la protection biologique intégrée dans les serres municipales (traitement des ennemis des végétaux à l’aide de prédateurs et/ou parasites),
- une formation interne à l’utilisation raisonnée des produits phytosanitaires.

• L’élimination et le traitement des déchets phytosanitaires, engrais et emballages auprès d’un prestataire extérieur spécialisé.

• Le recueil et le recyclage des eaux d’arrosage additionnées d’engrais dans les serres municipales.

• Réduction de la quantité des produits phytosanitaires utilisés dans les équipements sportifs (diminution de moitié en 2 ans) mais toujours utilisation d’engrais. 383 900 m² de superficie plein air à entretenir (tout confondus : stades, espaces verts, etc.)

• Mesures phyto dans l’air par Atmo sur le site de Montferrand depuis 2005 (cf autre volet de cette fiche)


Objectifs

- Disposer d’un état des lieux complet sur tous les services utilisateurs et atteindre les objectifs du niveau 2 de la charte Phyt’eauvergne.
- Diminuer la quantité de produits phytosanitaires utilisés par les services municipaux ce qui diminuera la quantité résiduelle de produits phytosanitaires dans les sols et l’eau.



Indicateur de résultat du volet Dernière valeur Date

Quantité de désherbants curatifs utilisée par la DEP

63 équivalents ha (L ou kg) 2014

Quantité de produits phytosanitaires utilisée DSL

30 litres 2014
Les projets Échéance Coûts Indicateur de suivi

Suite à la signature de la charte d’entretien des espaces publics, avec Phyt’Eauvergne au niveau 2, la ville doit limiter au maximum l’utilisation de produits phytosanitaires et ainsi réduire notre impact sur l’eau, la santé et la biodiversité.
L’atteinte de cet objectif impose la mise en œuvre d’une gestion différenciée qui est détaillée dans la fiche II-1.
Plan de désherbage en cours.

Labellisation prévue en 2015 1

Développer l’utilisation de méthodes alternatives préventives comme les paillages, l’utilisation de bâches biodégradables, la végétalisation de surfaces sablées ou encore la plantation de vivaces couvre-sol produites aux serres municipales
Les aménagements concernés seront principalement les terre- pleins centraux et les pieds d’arbres

2016 1

Acquis

- Une ressource protégée :
Clermont-Ferrand est alimentée aux deux tiers par de l’eau issue de la nappe alluviale de l’Allier et pour l’autre tiers par des sources d’origine sous-basaltique captées sur la chaîne des Puys.
Pour préserver cette ressource de qualité, la Ville de Clermont-Ferrand a engagé sans tarder les démarches de mise en place des Périmètres de Protection. Il s’agit d’un outil réglementaire institué par la loi du 3 janvier 1992. Différents types de périmètres sont définis et délimités autour des points de captage afin de à protéger les ressources utilisées pour la production d’eau potable :
● Périmètre de protection immédiate : aire clôturée autour du captage, à l’intérieur de laquelle aucune activité n’est autorisée ;
● Périmètre de protection rapprochée : certains types d’activités (production agricole, industrie...), susceptibles de dégrader l’eau, y sont réglementés voire interdits ;
● Périmètre de protection éloignée : correspondant au bassin d’alimentation du point de prélèvement, il peut être défini dans certains cas.

Au niveau du champ captant du Val d’Allier : indice d’avancement 100 %
Les mises en conformité nécessaires ont été réalisées en totalité : acquisition de terrains, pose de clôtures autour des périmètres immédiats, mise en place d’une station d’alerte mobile en bordure d’Allier afin de détecter rapidement une éventuelle pollution….
Au niveau des sources : indice d’avancement 40 % sauf Marpon 100 %
Le rapport de l’hydrogéologue agréé a été établi et certaines préconisations ont été mises en œuvre, notamment la mise en place dès 2007 d’une station d’alerte permettant de surveiller en continu l’eau des sources de la Vallée de la Tiretaine et la recherche de ressources qui pourraient être protégées, contrairement à certaines sources actuellement utilisées.

- Une ressource bien gérée :
La Ville a signé diverses conventions avec le Conservatoire d’espaces naturels d’Auvergne (CEN Auvergne) afin de mettre en place une gestion cohérente et adaptée sur le site du Val d’Allier, classé en grande partie en zone Natura 2000 :
Convention de partenariat pour la mise en place d’une gestion globale adaptée sur les périmètres de protection du Val d’Allier : diverses actions ont été mises en place et récompensées par les Trophées de l’eau Loire Bretagne décernés par l’Agence de l’Eau en 2007 – convention renouvelée pour 2009-2013 et prorogée en 2014 dans le cadre de la phase 3 du Plan Loire Grandeur nature
Conventions de gestion sur deux sites spécifiques : le site des Vaures et le site de la forêt du Moulin à Dallet.
Durant cette période un certain nombre d’actions ont été menées :
Projet de restauration du ruisseau des Assats
Etude d’incidence faune / flore de la construction d’une unité de traitement à l’usine élévatoire du Val d’Allier (voir volet D de cette fiche)
Reconstitution d’un couvert arbustif permanent sur des sites d’intérêt écologique du Val d’Allier à Mezel-Dallet

- Mieux connaître la ressource :
Une étude de la nappe alluviale (fonctionnement quantitatif et qualitatif) a été menée de 2010 à 2013, sous forme de convention de partenariat avec le CNRS et l’Université Blaise Pascal. Une thèse présentant les résultats a été soutenue avec succès en juin 2014.
Coût : 324 526 € dont 59 500€ sous forme d’analyses directes réalisées par la DEA.
Un suivi sur 10 ans a été mis en place depuis 2013 avec l’aide de l’Agence de l’Eau.


Objectifs

Protéger les ressources en eau utilisées pour la production d’eau potable



Indicateur de résultat du volet Dernière valeur Date

Indice d’avancement global de la protection de la ressource en eau (selon arrêté du 2 mai 2007)

80% 2014
Les projets Échéance Coûts Indicateur de suivi

Etude de la nappe alluviale : suivi sur 10 ans (analyses mensuelles sur les points les plus représentatifs)

2023 Analyses directes de la DEA (estimées à 40 000 € HT par an) 1

Poursuivre les actions de préservation en partenariat avec le CEN Auvergne :
Projet de contrat territorial « Val d’Allier » devant s’inscrire au titre du plan Loire IV à partir de 2015

2015 1

Recherche de ressources de substitution
Afin de pallier aux difficultés pour assurer la protection de certaines sources de la vallée de la Tiretaine vulnérables aux pollutions, le service procède à la recherche de ressources de substitution. Après des essais non concluants en 2007 / 2008, une recherche prometteuse a lieu dans le maar d’Enval (commune d’Orcines). Après des analyses poussées, des essais de pompage ont été menés et sont concluants. La procédure d’autorisation est lancée.

2016/2017 2007-2011: 250 000 € HT environ + 2013/2014 = 320 000€ de travaux et 20 000€ d’études 1

Acquis

- Une double surveillance de la qualité de l’eau :
Les eaux d’alimentation de la Ville de Clermont-Ferrand sont soumises à un double contrôle :
.un contrôle officiel réalisé par les pouvoirs publics, en l’occurrence par l’Institut Louise Blanquet / Eurofins, laboratoire accrédité par le COFRAC (comité français d’accréditation), et mandaté par l’ARS (Agence Régionale de Santé) ;
.une auto-surveillance réalisée par le Service de Contrôle des Eaux de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement : afin de garantir aux Clermontois un risque sanitaire minimal, le commune a en effet fait le choix de tripler le nombre de contrôles réalisés en s’équipant d’un laboratoire interne.

Les prélèvements et analyses interviennent à trois niveaux, conformément au Code de la Santé Publique : à la ressource, en production (sortie de réservoirs) et en distribution (au robinet des consommateurs).

- D’autres mesures de suivi de la qualité viennent en complément : station d’alerte mobile en bordure de l’Allier, permettant de détecter d’éventuelles pollutions sur la rivière ;
station d’alerte au réservoir des Roches, pour détecter d’éventuelles pollutions sur l’eau en provenance des sources de la Vallée de la Tiretaine ; analyseurs de chlore en continu en sortie de réservoir ; analyses supplémentaires effectuées en cas de problème, avant mise en service de conduites neuves, analyses sur les fontaines …

- Gestion de crise
Dispositif de gestion de crise (cellule de crise) et du système de télé-alerte capable d’informer rapidement la population en particulier sur la qualité de l’eau, par la diffusion d’un message et d’un outil cartographique.

- Éliminer les branchements en plomb
la réglementation européenne a réduit progressivement la teneur maximale en plomb dans l’eau de distribution de 50 micro-grammes/litre à 10 micro-grammes/litre à partir de décembre 2013. Afin de respecter cette valeur de façon certaine quelque soit le protocole de prélèvement (avec ou sans stagnation de l’eau), il est nécessaire d’éliminer tous les branchements existants en plomb (et il sera nécessaire pour les propriétaires de faire de même pour les tuyauteries intérieures).
La Ville de Clermont-Ferrand a engagé dès 1996 un programme de renouvellement des branchements en plomb. Plus de 9 600 branchements ont déjà été ainsi changés et fin 2014 il restait seulement 127 branchements répertoriés à changer (cas particuliers et disséminés sur la Ville).


Objectifs

Garantir en permanence la qualité sanitaire de l’eau distribuée



Indicateur de résultat du volet Dernière valeur Date

Conformité biologique

100% 2013 (2014 non disponible)

Conformité physico-chimique

100% 2013 (2014 non disponible)
Les projets Échéance Coûts Indicateur de suivi

Terminer le programme de changement des branchements en plomb (cf ci-dessus).

2015 1 branchement = environ 1500 €HT 1

Construction d’une unité de traitement à l’usine élévatoire du Val d’Allier
La Ville de Clermont-Ferrand a décidé la construction sur ce site d’une unité de traitement permettant aussi bien de régler des difficultés chroniques (équilibre calco-carbonique, fer, manganèse, amélioration des systèmes de désinfection...), que des problèmes occasionnels (pollution suite à d’éventuels déversements accidentels dans l’Allier, augmentation des concentrations de pesticides, inondations...), et ainsi délivrer en permanence une eau de meilleure qualité.
Après délibération en Conseil Municipal le 30 septembre 2011, un appel d’offres a été lancé et la conception – réalisation a été confiée à un groupement d’entreprises composé de OTV, spécialiste du traitement de l’eau, associé à Eiffage Construction, Eiffage Énergie, l’architecte clermontois DHA et le Bérim.
L’unité de traitement, à la pointe de la technologie, comportera notamment une étape d’ultrafiltration membranaire.
Fin 2013, les travaux ont débuté. Fin 2014, le génie civil est quasi-achevé et les 1ers équipements arrivent. 2015 permettra d’effectuer les phases de mise au point, pour une mise en service prévue début 2016.

2016 18,34 millions d' €uros 1