Action V-2 : Faire des agents les premiers acteurs du DD

La Ville de Clermont-Ferrand, par l’intermédiaire de ses agents, se doit d’être exemplaire en matière de développement durable dans le fonctionnement de ses services.


Partenaires extérieurs associés CCAS Moovicité SMTC T2C
Acquis

Sont dématérialisés :
- les procès verbaux de la police municipale. En 2011, Clermont-Ferrand est la première ville en France à mettre en place le Pve (procès verbal électronique) sur le stationnement
les actes du conseil municipal, documents annexes sur CD distribués aux élus lors du Conseil Municipal
- les actes d’état civil (via une téléprocédure)
- une partie des marchés publics :
les DCE (dossiers de consultation des entreprises) sont accessibles sur une plateforme informatique depuis 2009 ; la plateforme est utilisée pour plus de 80% des dossiers ;
les marchés de l’informatique sont intégralement dématérialisés y compris les réponses des entreprises


Objectifs

Diminuer la quantité de papier utilisée pour les documents officiels


Indicateur de résultat du volet Dernière valeur Date
Les projets Échéance Coûts Indicateur de suivi

Projets de mutation progressive de notre collectivité vers des procédures basées sur des flux dématérialisés de bout en bout. Projet "Collectivité 2.0" proposé par DSIT

2013 et suivantes 1

Collectivité 2.0 : accentuer la dématérialisation de l’ensemble des flux et documents utilisés en interne ou avec les partenaires : DGFIP, ETAT, INSEE , Fournisseurs … Parapheur électroniques, archivage légal..Démat Hélios, PES v2 ; Marchés publics, ACTE … GED/ Collaboratif / signature électronique
Dématérialisation avec l’état et la Direction générale des finances publiques.E-administration : portail citoyen extension des capacités de démarches en ligne , Guichet unique ....

2013 et suivantes plusieurs centaines de milliers d'euros en global 1

Projet dépassant le simple cadre de l’Agenda 21 : les indicateurs seront établis par projet donc se référer aux fiches évaluation du suivi du projet d’ E-Administration...

2013 et suivantes 1

Acquis

Acquis 2014
Labellisation de la Ville : Trophées AFNOR 2014, Qualité « Accueil & Relations Usagers » dans la catégorie des villes de plus de 100 000 habitants.

Acquis antérieurs
- Toutes les impressions se font sur du papier PEFC (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières)
- Utilisations d’éditions de petites tailles (A5)
- Réduction du grammage des cartons d’invitation et de leur volume par l’utilisation massive des mails en interne et en externe
- Mise en ligne systématique sur le site de la Ville de tous les guides et de Demain Clermont avant leur parution papier
- Réduction du grammage du magazine municipal Demain Clermont : de 115 gr à 90 gr, à partir d’octobre 2012
- Utilisation systématique du papier brouillon dans les imprimantes pour toutes les informations internes au service de communication


Objectifs

- Diminuer la quantité de papier utilisée dans la communication et rationaliser la fabrication de documents papier
- Améliorer la communication entre les agents et les usagers


Indicateur de résultat du volet Dernière valeur Date

Quantité de documents déclarée à Ecofolio

31,278 tonnes 2014
Les projets Échéance Coûts Indicateur de suivi

Acquis

Plan de Déplacements d’Administration de la Ville et du CCAS depuis 2005.
Convention triennale avec l’ADEME, le SMTC, ses exploitants (T2C et Moovicité) et Covoiturage Auvergne.

Déplacements professionnels
. 2014 : le CCAS a mis en service un quadricycle électrique, le Twizzy.
.mise à disposition de tickets de transport en commun,
.pool de voitures de services (cf. fiche I-1),
.mise à disposition de vélos électriques pour les déplacements professionnels
.campagne de sensibilisation au covoiturage pour les réunions en 2012
.en 2014, mise en place d’un quadricycle électrique, le Twizzy, au CCAS

Déplacements domicile-travail
.prise en charge des abonnements de transport en commun,
incitation au covoiturage,
.limitation des places de stationnement,
.actions de communication et d’un référent PDA


Objectifs

Inciter les agents de la Ville et du CCAS à privilégier des solutions alternatives à la voiture particulière, afin de diminuer le trafic automobile, de favoriser le développement des transports collectifs, et d’améliorer l’organisation du stationnement.


Partenaires associés CCAS Moovicité SMTC T2C

Indicateur de résultat du volet Dernière valeur Date

Part des abonnés T2C au sein des services municipaux et du CCAS

342 février 2014
Les projets Échéance Coûts Indicateur de suivi

Etude d’actualisation du PDA

2014 et suivantes 0

Acquis

acquis 2014
- mise en place de la collecte d’instruments d’écriture usagés au sein des services municipaux (cf fiche II-3 volet B)
acquis 2013
- Mise en place d’actions pour diminuer l’utilisation du papier :
.programmation des imprimantes et copieurs par défaut en recto-verso et N&B (le recto et la couleur restant bien sûr possible)
.généralisation de l’utilisation des enveloppes navette kraft
réutilisables
.petits courriers non confidentiels simplement pliés, agrafés avec le nom du destinataire, sans enveloppe
.impression des notes systématiquement en recto-verso
.envoi des notes à destinataires multiples par mail
acquis antérieurs
- Impressions : code nécessaire pour faire des photocopies couleur
- Tri des papiers et déchets ménagers : dans les bureaux et les bâtiments techniques, les agents disposent de deux corbeilles : l’une pour les ordures ménagères, et l’autre, de couleur verte, pour les emballages recyclables
- Pour les appareils informatiques : cf fiche I-1 sur les économies d’énergie
- Pour les déchets municipaux : cf fiche II-3 sur les déchets
Voir fiche V-1 sur la sensibilisation des agents


Objectifs

Economiser les ressources naturelles


Indicateur de résultat du volet Dernière valeur Date

Nombre de rames de papier (blanc + couleur) utilisées par an

11 646 2014

Quantité de papier acheté par la Ville (kg)

28 930 2014
Les projets Échéance Coûts Indicateur de suivi

généralisation des bacs à brouillon à proximité des imprimantes

2014 et suivantes 1

achat de carafes pour remplacer les bouteilles plastiques

2015 1

- Travail sur une nouvelle charte dans le logiciel de courrier Post-office afin de gagner en place et en utilisation d’encre. Pistes :
*réduction des marges
*changement de police de caractères ( moins gourmande en encre et en place)
*impression systématique en recto-verso

2015 1

Acquis

Eau
- Bio nettoyage
Le CCAS a mis en place le bio nettoyage et le nettoyage en pré imprégnation dans tous ses bâtiments. Cette technique de désinfection est basée sur un travail de pré imprégnation utilisant une quantité réduite en eau : la majorité de la chimie utilisée pour le nettoyage ne nécessite pas de rinçage et donc réduit la consommation d’eau.
Le bio nettoyage nécessite :
*un matériel spécifique (chariots de ménage spécifiques, centrales de dilution, lavettes et franges micro-fibres)
*une méthode de travail et la formation des agents sur la base de fiches méthodes (qui rappellent notamment les éco gestes)
*la traçabilité du travail réalisé
*des protocoles
- Optimisation de la gestion des produits lessiviels et d’entretien : diminution des quantités utilisées par la mise en place de centrales de dilution (sauf dans l’EHPAD Les Mélèzes et dans les locaux du siège du CCAS)
- Robinets à cellule.Les robinets défectueux du CCAS sont remplacés par des robinets à cellule. L’écoulement de l’eau s’arrête immédiatement après le retrait des mains, ce qui permet de réduire la consommation d’eau.
- Pour les espaces verts des EHPAD, des techniques permettent de réduire la consommation d’eau :
*installation de plantes nécessitant peu d’arrosage
*paillage avec du chanvre pour protéger les plantations et éviter un arrosage trop important

Consommation d’énergie électrique
*Mise en place de détecteurs de présence pour l’éclairage des locaux de circulation et des halls (exemple : restaurant rue d’Enfer)
*Communiquer sur les bonnes pratiques d’utilisation des matériels (en cuisine, dans les bureaux...) pour diminuer les durées de mise sous tension et de fonctionnement non optimisé (affichettes aux endroits de branchement, limitation des multiprises)
*Mesure des températures des bureaux et information concernant les recommandations en terme de chauffage des locaux (bureaux : 19 °C)

Tri des déchets
Dans les services administratifs et dans les établissements, le CCAS a mis en place le tri sélectif des déchets. Ce tri concerne actuellement les déchets ménagers, papier, carton, déchets électriques, les cartouches d’encre et les toners, les déchets de soins à risques infectieux (DASRI).
*Le tri des bio-déchets est mis en place dans tous les EHPAD et dans les restaurants municipaux depuis 2014. Ce tri consiste à déposer les déchets alimentaires dans des sacs hydrosolubles puis stockés dans un container spécifique.
*La récupération des huiles de cuisson dans les restaurants est effective.
*Concernant les déchets de chantier, tous les cahiers des charges des marchés de travaux prévoient l’identification des entreprises de collecte ainsi que la traçabilité des déchets.
*En 2014, le CCAS a mis en service une plateforme de vente aux enchères sur internet des mobiliers et matériels mis au rebut.
*Sensibilisation des agents :
.Le tri repose sur l’implication de chaque agent. Il demande un apprentissage afin de ne pas se tromper, pour éviter un nouveau tri au centre de tri et ne pas souiller les déchets recyclables.
.La sensibilisation des agents suppose de faire de nombreux rappels quand le tri n’est pas fait correctement…

Papier
Transmission aux fournisseurs de documents sous format informatique au lieu de documents papiers

Travaux
*Utilisation de peintures sans solvants dans la rénovation des locaux
*Mise en place de protections sur les portes et dans les circulations afin de réduire les fréquences de rénovation des peintures
*Mise en place de faux plafonds afin de pouvoir réaliser les travaux de maintenance et d’entretien des réseaux sans détérioration des plafonds (démontage et repositionnement des plaques)


Objectifs

- Economiser l’eau et rejeter moins de produits d’entretien polluants
- Trier les déchets


Partenaire référent CCAS

Indicateur de résultat du volet Dernière valeur Date

Nombre d’établissements ayant recours à la préimprégnation (bionettoyage)

14 2014
Les projets Échéance Coûts Indicateur de suivi

Consommation d’énergie électrique : sensibilisation des agents à l’extinction des lumières

2015

Etude pour la mise en place de lampadaires LED pour la détection et la régulation de l’éclairage dans les bureaux

2015 à chiffrer 0

Achats de thermomètres à placer dans les bureaux pour limiter le chauffage excessif

2015 0

Récupération des métaux pour recyclage

2015 1 000 € 0

Mise en place du ramassage du verre sur les EHPAD et autres sites

2015 sans objet 0