Sont dématérialisés :
 les procès verbaux de la police municipale. En 2011, Clermont-Ferrand est la première ville en France à mettre en place le Pve (procès verbal électronique) sur le stationnement
les actes du conseil municipal, documents annexes sur CD distribués aux élus lors du Conseil Municipal
 les actes d’état civil (via une téléprocédure)
 une partie des marchés publics :
les DCE (dossiers de consultation des entreprises) sont accessibles sur une plateforme informatique depuis 2009 ; la plateforme est utilisée pour plus de 80% des dossiers ;
les marchés de l’informatique sont intégralement dématérialisés y compris les réponses des entreprises
Tous les flux comptables sont dématérialisés

De nombreux Flux RH sont aussi dématérialisés (lien avec le Comptable)

Diminuer la quantité de papier utilisée pour les documents officiels

Acquis 2014
Labellisation de la Ville : Trophées AFNOR 2014, Qualité « Accueil & Relations Usagers » dans la catégorie des villes de plus de 100 000 habitants.

Acquis antérieurs
 Toutes les impressions se font sur du papier PEFC (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières)
 Utilisations d’éditions de petites tailles (A5)
 Réduction du grammage des cartons d’invitation et de leur volume par l’utilisation massive des mails en interne et en externe
 Mise en ligne systématique sur le site de la Ville de tous les guides et de Demain Clermont avant leur parution papier
 Réduction du grammage du magazine municipal Demain Clermont : de 115 gr à 90 gr, à partir d’octobre 2012
 Utilisation systématique du papier brouillon dans les imprimantes pour toutes les informations internes au service de communication

 Diminuer la quantité de papier utilisée dans la communication et rationaliser la fabrication de documents papier
 Améliorer la communication entre les agents et les usagers

Acquis 2016
achat de 9 VAE

Acquis 2015
achat de berlines électriques et de 6 VAE

Acquis 2014
.actualisation du PDA
.mise à disposition de tickets de transport en commun,
.pool de voitures de services (cf. fiche I-1),
.mise à disposition de vélos électriques pour les déplacements professionnels
.le CCAS a mis en service un quadricycle électrique, le Twizzy.

Plan de Déplacements d’Administration de la Ville et du CCAS depuis 2005.
Convention triennale avec l’ADEME, le SMTC, ses exploitants (T2C et Moovicité) et Covoiturage Auvergne.

Déplacements domicile-travail
.prise en charge des abonnements de transport en commun,
.incitation au covoiturage,
.limitation des places de stationnement,
.actions de communication et d’un référent PDA

Inciter les agents de la Ville et du CCAS à privilégier des solutions alternatives à la voiture particulière, afin de diminuer le trafic automobile, de favoriser le développement des transports collectifs, et d’améliorer l’organisation du stationnement.

Acquis 2016
 Mise en place de la collecte de piles usagées dans les services municipaux
Acquis 2015
 Nouvelle charte dans le logiciel de courrier Post-office afin de gagner en place et en utilisation d’encre (réduction des marges, changement de police de caractères pour calibri light,moins gourmande en encre et en place, impression systématique en recto-verso)
 Distribution d’un éco cup "qualité de l’eau de Clermont" à chaque agent
 Mise en place de carafe en verre en substitution de bouteilles d’eau en plastique lors de réunion
acquis 2014
 mise en place de la collecte d’instruments d’écriture usagés au sein des services municipaux (cf fiche II-3 volet B)
acquis 2013
 Mise en place d’actions pour diminuer l’utilisation du papier :
.programmation des imprimantes et copieurs par défaut en recto-verso et N&B (le recto et la couleur restant bien sûr possible)
.généralisation de l’utilisation des enveloppes navette kraft
réutilisables
.petits courriers non confidentiels simplement pliés, agrafés avec le nom du destinataire, sans enveloppe
.impression des notes systématiquement en recto-verso
.envoi des notes à destinataires multiples par mail
acquis antérieurs
 Impressions : code nécessaire pour faire des photocopies couleur
 Tri des papiers et déchets ménagers : dans les bureaux et les bâtiments techniques, les agents disposent de deux corbeilles : l’une pour les ordures ménagères, et l’autre, de couleur verte, pour les emballages recyclables
 Pour les appareils informatiques : cf fiche I-1 sur les économies d’énergie
 Pour les déchets municipaux : cf fiche II-3 sur les déchets
Voir fiche V-1 sur la sensibilisation des agents

Economiser les ressources naturelles

Acquis 2016 :
Changement du parc des copieurs et imprimantes, diminution par 2.5 du nombre de machines, diminution de 14% du nombre de feuilles imprimées et de 48% des feuilles imprimées couleurs

Acquis antérieurs
 récupération des métaux pour recyclage
 nouveaux stages de responsabilisation des agents à l’éco conduite

Eau
 Bio nettoyage
Le CCAS a mis en place le bio nettoyage et le nettoyage en pré imprégnation dans tous ses bâtiments. Cette technique de désinfection est basée sur un travail de pré imprégnation utilisant une quantité réduite en eau : la majorité de la chimie utilisée pour le nettoyage ne nécessite pas de rinçage et donc réduit la consommation d’eau.
Le bio nettoyage nécessite :
*un matériel spécifique (chariots de ménage spécifiques, centrales de dilution, lavettes et franges microfibres)
*une méthode de travail et la formation des agents sur la base de fiches méthodes (qui rappellent notamment les éco gestes)
*la traçabilité du travail réalisé
*des protocoles
 Optimisation de la gestion des produits lessiviels et d’entretien : diminution des quantités utilisées par la mise en place de centrales de dilution (sauf dans l’EHPAD Les Mélèzes et dans les locaux du siège du CCAS)
 Robinets à cellule. Les robinets défectueux du CCAS sont remplacés par des robinets à cellule. L’écoulement de l’eau s’arrête immédiatement après le retrait des mains, ce qui permet de réduire la consommation d’eau.
 Pour les espaces verts des EHPAD, des techniques permettent de réduire la consommation d’eau :
*installation de plantes nécessitant peu d’arrosage
*paillage avec du chanvre pour protéger les plantations et éviter un arrosage trop important

Consommation d’énergie électrique
*Mise en place de détecteurs de présence pour l’éclairage des locaux de circulation et des halls (exemple : restaurant rue d’Enfer)
*Communiquer sur les bonnes pratiques d’utilisation des matériels (en cuisine, dans les bureaux...) pour diminuer les durées de mise sous tension et de fonctionnement non optimisé (affichettes aux endroits de branchement, limitation des multiprises)
*Mesure des températures des bureaux et information concernant les recommandations en termes de chauffage des locaux (bureaux : 19 °C)

Tri des déchets
Dans les services administratifs et dans les établissements, le CCAS a mis en place le tri sélectif des déchets. Ce tri concerne actuellement les déchets ménagers, papier, carton, déchets électriques, les cartouches d’encre et les toners, les déchets de soins à risques infectieux (DASRI).
*Le tri des bio-déchets est mis en place dans tous les EHPAD et dans les restaurants municipaux depuis 2014. Ce tri consiste à déposer les déchets alimentaires dans des sacs hydrosolubles puis stockés dans un container spécifique.
*La récupération des huiles de cuisson dans les restaurants est effective.
*Concernant les déchets de chantier, tous les cahiers des charges des marchés de travaux prévoient l’identification des entreprises de collecte ainsi que la traçabilité des déchets.
*En 2014, le CCAS a mis en service une plateforme de vente aux enchères sur internet des mobiliers et matériels mis au rebut.
*Sensibilisation des agents :
.Le tri repose sur l’implication de chaque agent. Il demande un apprentissage afin de ne pas se tromper, pour éviter un nouveau tri au centre de tri et ne pas souiller les déchets recyclables.
.La sensibilisation des agents suppose de faire de nombreux rappels quand le tri n’est pas fait correctement…

Papier
Transmission aux fournisseurs de documents sous format informatique au lieu de documents papiers

Travaux
*Utilisation de peintures sans solvants dans la rénovation des locaux
*Mise en place de protections sur les portes et dans les circulations afin de réduire les fréquences de rénovation des peintures
*Mise en place de faux plafonds afin de pouvoir réaliser les travaux de maintenance et d’entretien des réseaux sans détérioration des plafonds (démontage et repositionnement des plaques)

 Economiser l’eau et rejeter moins de produits d’entretien polluants
 Trier les déchets