ARCHIVE : Action I-2 : Inciter à maîtriser la consommation énergétique et à réduire les émissions de GES sur le territoire

Dans le cadre de la Convention des Maires, respecter voire dépasser les objectifs du Paquet européen à l’horizon 2020 : 20% de baisse des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire et atteindre 20% d’énergies renouvelables.
Dans un contexte de renchérissement du coût des énergies fossiles, lutter contre la précarité énergétique subie par un nombre croissant de ménages et entraîner tout le territoire vers une indépendance énergétique accrue.
Sensibiliser et mobiliser les citoyens et l’ensemble des acteurs économiques et sociaux sur la question de la sobriété et de l’efficacité énergétique, leur faire partager nos objectifs.

Acquis

La Ville a signé en février 2009 la Convention des Maires en s’engageant à atteindre et dépasser les objectifs européens. Dans ce cadre, un bilan des émissions et de la consommation énergétique a été réalisé pour l’année de référence (1995), pour une année intermédiaire (2008) et des objectifs ont été affichés pour 2020, notamment une réduction de 20% des GES.


Objectifs

- Prioriser les actions de lutte contre le changement climatique -Baisser de 20% les émissions de GES de 1995 (1 144 000 tonnes équivalent CO2) d’ici 2020 pour répondre aux engagements de la Convention des Maires


Indicateur de résultat du volet Responsable Dernière valeur Date

Emissions de GES sur le territoire

M3E 768 000 teq CO2 2008
Les projets Échéance Coûts Indicateur de suivi

Concertation avec la population et les grands acteurs du territoire

2013 1

Construction d’un plan d’actions pour réduire les émissions de GES

2014

Mise en œuvre du plan d’actions

2014
Acquis

Expérimentation menée par Clermont Communauté et le Conseil général sur la réhabilitation thermique des logements sociaux. Avec pour objectif de ramener la consommation énergétique des logements qui dépassent 200 kWh/m2/an à une consommation comprise entre 80 et 130 kWh/m2/an. 1328 logements ont bénéficié d’une réhabilitation thermique pendant cette expérimentation entre 2009 et 2011.


Objectifs

Diminuer la consommation énergétique des logements


Indicateur de résultat du volet Responsable Dernière valeur Date

Nombre de logements ayant bénéficié d’une aide publique

DU
Les projets Échéance Coûts Indicateur de suivi

Programme d’Intérêt Général (PIG) sur les quartiers anciens
signé entre Clermont communauté, l’Etat et l’ ANAH, visant à résorber l’habitat insalubre et vacant.

2012-2016 800 000 € 1

OPAH gare (opération programmée de l’amélioration de l’habitat)
C’est un programme permettant aux propriétaires occupant leur logement ou mettant leur logement en location de bénéficier d’aides financières pour réaliser des travaux dans leur logement et d’un accompagnement technique et administratif gratuit. Une Convention d’opération signée entre l’Etat, l’Anah et la Ville de Clermont-Ferrand

2011-2016 2 300 000 € 1

Programme habiter mieux
C’est un programme, initié par l’ Etat dans le cadre des Investissements d’avenir. Il consiste à aider 300 000 propriétaires occupants sous conditions de ressources à améliorer la performance énergétique de leur logement, leur qualité de vie et leur pouvoir d’achat.

7 ans (date de départ?)

Contrat Local d’Engagement (CLE)
Il permet de subventionner les travaux de rénovation thermique dans les logements en situation de précarité énergétique. Ce contrat bénéficie de plusieurs aides :
- de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH),
- du programme national « Habiter mieux »,
- du Programme d’Intérêt Général (PIG),
- des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur la gare et les quartiers anciens
Des publics éligibles au dispositif, dont le logement n’est situé ni dans un PIG, ni sur une OPAH, peuvent prétendre aux aides Habiter mieux.
Le CLE de lutte contre la précarité énergétique des logements privés est indispensable pour engager les aides financières du programme Habiter Mieux et mobiliser au mieux les acteurs de l’action sociale. Il est l’outil de mobilisation locale des acteurs et permet de préciser les modes d’intervention de chacun, collectivités, services sociaux, caisses d’allocations familiales, caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, fournisseurs d’énergie, Mutualité Sociale Agricole...

Travailler à la création d’un observatoire urbain de la précarité énergétique (Clermont communauté, Agence d’urbanisme...)

2014 0
Acquis

- Lors de la semaine du Développement Durable, la Ville de Clermont-Ferrand organise de nombreuses manifestations de sensibilisation en direction des citoyens. Certaines concernent plus particulièrement la lutte contre le changement climatique (cf fiche V-4)
- Organisation d’une réunion de lancement du PCET en direction de l’ensemble des membres des Conseils de la vie locale (CVL)


Objectifs

Informer, sensibiliser et co-construire avec les habitants et les grands acteurs du territoire un plan climat territorial


Indicateur de résultat du volet Responsable Dernière valeur Date

Nombre de personnes touchées par la sensibilisation dans le cadre du Plan Climat (participants réunions + conférences + expositions + animations)

M3E 150 2012
Les projets Échéance Coûts Indicateur de suivi

Information, sensibilisation et concertation avec les habitants sur la démarche Plan Climat par le biais des CVL (cf. fiche IV-1)

2012-2013 1

Ateliers thématiques organisés lors de la semaine du Développement durable

2013 2

Création d’un Club Climat rassemblant l’ensemble des grands acteurs du territoire pour enrichir le plan d’actions du Plan Climat

2013 1