ARCHIVE : Action II-2 : Lutter contre la pollution des milieux

Améliorer la qualité de l’air et de l’eau et garantir l’accès de tous à des ressources naturelles de qualité en mobilisant les compétences des services municipaux et des associations partenaires.

Acquis

- Le Plan de Protection de l’Atmosphère, PPA (adopté par le Préfet en 2008 dont la révision est engagée en septembre 2012) a pour objectif de ramener la concentration des polluants de l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites. Sur l’agglomération clermontoise, les risques de dépassement concernent le dioxyde d’azote, les poussières et l’ozone. Les mesures à prendre concernent les sources mobiles (prépondérant), les sources fixes et la sensibilisation.

- Etude de l’Institut National de Veille Sanitaire sur l’impact de la qualité de l’air sur la santé (2012)

- Parc de véhicules du réseau de transports urbains classés « Euro » : à chaque renouvellement, respect des dernières normes Euro en vigueur. En 2012, plus de la moitié des déplacements en transport en commun sur le réseau urbain se font avec le tramway, qui fonctionne à l’électricité. L’autre moitié des déplacements se fait essentiellement avec des bus au gaz ou thermiques (gasoil désouffré).
Un bilan environnemental annuel est établi par un prestataire pour évaluer les émissions de carbone et les consommations d’énergie générées par la flotte de véhicules du réseau urbain en respectant la méthode Bilan Carbone ® mise au point par l’ADEME (consommation en TEP, rejets atmosphériques en tonne équivalent CO2, monoxyde de carbone, oxyde d’azote, particules, hydrocarbures imbrûlés...)

- Atmo assure la mesure de la qualité de l’air et la diffusion de l’information sur toute la région. Elle exploite notamment 7 sites de mesure dans l’agglomération (dont 5 sur Clermont-Ferrand : A71, Gare, Delille, Lecoq et Montferrand) plus des stations mobiles ou spécifiques. Sont surveillés :
- dioxyde d’azote, monoxyde d’azote, ozone, particules en suspension, monoxyde de carbone, dioxyde de soufre, benzène, toluène, xylènes, BAP (benzo-a-pyrène)
- métaux lourds (nickel, arsenic, plomb et cadnium)
- pesticides dans l’air à Montferrand (cf volet B pour les actions mises en œuvre pour diminuer leur usage)
- pollens
Pour informer et sensibiliser le public à la qualité de l’air, l’indice Atmo est calculé chaque jour à partir des 4 principaux polluants urbains. Il est diffusé au travers des médias (presse, télévision, internet...) et de bornes spécifiques.

- Mise en place d’un modèle urbain à fine échelle sur l’agglomération pour diffuser une cartographie haute résolution quotidienne de la qualité de l’air pour 3 polluants (ozone, particules PM10, dioxyde d’azote) ainsi que l’indice Atmo. Ces cartes sont en libre consultation sur le site internet.

- Campagne de mesure de la qualité de l’air intérieur dans les écoles et les crèches (2009-2010) : il s’agit d’une campagne nationale portant sur 160 établissements dont 10 en Auvergne. Deux polluants (formaldéhyde et benzène) ont été mesurés en été et hiver, ainsi que l’indice de confinement (par la mesure en continue du dioxyde de carbone).

- Les différentes politiques de mobilité (modes doux, stationnement, TC...) œuvrent pour améliorer la qualité de l’air, elles sont détaillées dans la fiche I-5 sur l’écomobilité


Objectifs

Améliorer la recherche des polluants PM 10 et PM 2,5, disposer d’états zéro de la pollution de l’air pour mesurer l’impact des nouvelles installations (UVE, chaufferies collectives).


Indicateur de résultat du volet Responsable Dernière valeur Date

Moyenne annuelle de concentration en dioxyde d’azote sur Montferrand en microgrammes par mètre cube (indicateur de fond)

Atmo Auvergne 24 2012

Moyenne annuelle de concentration en dioxyde d’azote à la Gare en microgrammes par mètre cube (indicateur de trafic)

Atmo Auvergne 40 2012

Nombre de jours de dépassements du niveau préfectoral de déclenchement des procédures d’information et de recommandation dans l’agglomération clermontoise 

Atmo Auvergne 12 2012
Les projets Échéance Coûts Indicateur de suivi

Etude de faisabilité de Clermont Communauté sur la mise en œuvre d’une Zone d’Action Prioritaire pour l’Air (dont l’objectif est de diminuer les concentrations de certains polluants liés au trafic automobile)

2013 1

Révision du Plan de Protection de l’Atmosphère

2013 0

Surveillance régulière de la qualité de l’air intérieur dans les crèches et écoles maternelles

2015 0

Mesures de BAP( benzo-a-pyrène ) sur le stade Leclanché
(état 0 réalisé en 2011/2012) pour surveiller l’impact éventuel des chaufferies à la biomasse

2014 1

Mesures de suivi autour des chaufferies et du futur site Unité de Valorisation Energétique (UVE)

1
Acquis

Utilisation raisonnée des produits phytosanitaires
• La réduction de 60 % en cinq ans de la quantité de produits phytosanitaires utilisés par les services municipaux pour la production de plantes :
- rationalisation du choix des molécules actives,
- des techniques innovantes : la protection biologique intégrée dans les serres municipales (traitement des ennemis des végétaux à l’aide de prédateurs et/ou parasites),
- une formation interne à l’utilisation raisonnée des produits phytosanitaires.

• L’élimination et le traitement des déchets phytosanitaires, engrais et emballages auprès d’un prestataire extérieur spécialisé.

• Le recueil et le recyclage des eaux d’arrosage additionnées d’engrais dans les serres municipales.

• Réduction de la quantité des produits phytosanitaires utilisés dans les équipements sportifs (diminution de moitié en 2 ans) mais toujours utilisation d’engrais. 383 900 m² de superficie plein air à entretenir (tout confondus : stades, espaces verts, etc.)

• Mesures phyto dans l’air par Atmo sur le site de Montferrand depuis 2005 (cf autre volet de cette fiche)


Objectifs

- Disposer d’un état des lieux complet sur tous les services utilisateurs et atteindre les objectifs du niveau 2 de la charte Phyt’eauvergne.
- Diminuer la quantité de produits phytosanitaires utilisés par les services municipaux ce qui diminuera la quantité résiduelle de produits phytosanitaires dans les sols et l’eau.


Indicateur de résultat du volet Responsable Dernière valeur Date

Quantité de désherbants curatifs utilisée par la DEP

DEP 84 équivalents ha (L ou kg) 2012

Quantité de produits phytosanitaires utilisée DSL

DSL 47.3 L + 5.5 kg 2012
Les projets Échéance Coûts Indicateur de suivi

Signature de la Charte d’entretien des espaces publics avec Phyt’Eauvergne. L’objectif est de limiter au maximum l’utilisation de produits phytosanitaires et réduire ainsi notre impact sur l’eau, la santé et la biodiversité.
Engagement pour le niveau 2 de la Charte : ne plus traiter les espaces classés en « risque fort » c’est-à-dire les secteurs situés à proximité d’un point d’eau, les surfaces imperméables, de forte pente... L’atteinte de cet objectif impose la mise en œuvre d’une gestion différenciée qui est détaillée dans la fiche II-1.

2013
Acquis

- Une ressource protégée :
Clermont-Ferrand est alimentée aux deux tiers par de l’eau issue de la nappe alluviale de l’Allier et pour l’autre tiers par des sources d’origine sous-basaltique captées sur la chaîne des Puys.
Pour préserver cette ressource de qualité, la Ville de Clermont-Ferrand a engagé sans tarder les démarches de mise en place des Périmètres de Protection. Il s’agit d’un outil réglementaire institué par la loi du 3 janvier 1992. Différents types de périmètres sont définis et délimités autour des points de captage afin de à protéger les ressources utilisées pour la production d’eau potable :
● Périmètre de protection immédiate : aire clôturée autour du captage, à l’intérieur de laquelle aucune activité n’est autorisée ;
● Périmètre de protection rapprochée : certains types d’activités (production agricole, industrie...), susceptibles de dégrader l’eau, y sont réglementés voire interdits ;
● Périmètre de protection éloignée : correspondant au bassin d’alimentation du point de prélèvement, il peut être défini dans certains cas.
Au niveau du champ captant du Val d’Allier : indice d’avancement* 100 %
Les mises en conformité nécessaires ont été réalisées en totalité : acquisition de terrains, pose de clôtures autour des périmètres immédiats, mise en place d’une station d’alerte mobile en bordure d’Allier afin de détecter rapidement une éventuelle pollution….
Au niveau des sources : indice d’avancement* 40 % sauf Marpon 80 %
Le rapport de l’hydrogéologue agréé a été établi et certaines préconisations ont été mises en œuvre, notamment la mise en place dès 2007 d’une station d’alerte permettant de surveiller en continu l’eau des sources de la Vallée de la Tiretaine et la recherche de ressources qui pourraient être protégées, contrairement à certaines sources actuellement utilisées. Au niveau de Marpon, l’arrêté préfectoral est mis en application pratiquement en totalité.
Au niveau des achats d’eau en gros à la Ville de Chamalières, l’indice d’avancement est estimé à 100 % pour le captage de Chez Pierre et 40 % pour les autres captages.

- Une ressource bien gérée :
La Ville a signé diverses conventions avec le Conservatoire d’espaces naturels d’Auvergne (CEN Auvergne) afin de mettre en place une gestion cohérente et adaptée sur le site du Val d’Allier, classé en grande partie en zone Natura 2000 :
Convention de partenariat pour la mise en place d’une gestion globale adaptée sur les périmètres de protection du Val d’Allier : diverses actions ont été mises en place et récompensées par les Trophées de l’eau Loire Bretagne décernés par l’Agence de l’Eau en 2007 – convention renouvelée pour 2009-2013 dans le cadre de la phase 3 du Plan Loire Grandeur nature
Conventions de gestion sur deux sites spécifiques : le site des Vaures et le site de la forêt du Moulin à Dallet


Objectifs

Protéger les ressources en eau utilisées pour la production d’eau potable


Indicateur de résultat du volet Responsable Dernière valeur Date

Indice d’avancement global de la protection de la ressource en eau (selon arrêté du 2 mai 2007)

DEA 80% 2012
Les projets Échéance Coûts Indicateur de suivi

Mieux connaître la ressource :
Etude de la nappe alluviale sous forme de convention de partenariat avec le CNRS et l’Université Blaise Pascal:fonctionnement quantitatif et qualitatif (2010-2013)

2013 324 526 € dont 59 500€ sous forme d'analyses DEA 1

Poursuivre les actions de préservation en partenariat avec le CEN Auvergne
Dans le cadre des conventions entre la Ville et le CEN, un travail régulier est mené en coordination pour gérer au mieux la ressource en eau de la nappe alluviale.
Parmi les différentes actions en cours ou projets spécifiques, on peut citer :
- Etude d’incidence faune / flore de la construction d’une unité de traitement à l’usine élévatoire du Val d’Allier (voir autre volet de cette fiche) ;
- Projet de restauration du ruisseau des Assats

2013-2015 1

Recherche de ressources de substitution
Afin de pallier aux difficultés pour assurer la protection de certaines sources de la vallée de la Tiretaine vulnérables aux pollutions, le service procède à la recherche de ressources de substitution.
2007/2008 1ers essais non suffisamment concluants
2010 : nouveau sondage dans le Maar d’Enval
2011 Etude poussée et analyses
2012/2013 Pompage d’essai de gros diamètre à réaliser

2015 2007-2011: 250 000 € HT environ + 450 000 € HT inscrits au BP 2013 1
Acquis

- Une double surveillance de la qualité de l’eau :
Les eaux d’alimentation de la Ville de Clermont-Ferrand sont soumises à un double contrôle :
o un contrôle officiel réalisé par les pouvoirs publics, en l’occurrence par l’Institut Louise Blanquet / Eurofins, laboratoire accrédité par le COFRAC (comité français d’accréditation), et mandaté par l’ARS (Agence Régionale de Santé) ;
o une auto-surveillance réalisée par le Service de Contrôle des Eaux de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement. Afin de valider ses méthodes d’analyses et ses résultats, ce service participe, comme les laboratoires accrédités, à des essais de comparaison inter-laboratoires. Afin de garantir aux Clermontois un risque sanitaire minimal, le commune a fait le choix de tripler le nombre de contrôles réalisés en s’équipant d’un laboratoire interne.

Les prélèvements et analyses interviennent à trois niveaux, conformément au Code de la Santé Publique : à la ressource, en production (sortie de réservoirs) et en distribution (au robinet des consommateurs).

- D’autres mesures de suivi de la qualité :
station d’alerte mobile en bordure de l’Allier, permettant de détecter d’éventuelles pollutions sur la rivière ;
station d’alerte au réservoir des Roches, pour détecter d’éventuelles pollutions sur l’eau en provenance des sources de la Vallée de la Tiretaine ;
analyseurs de chlore en continu en sortie de réservoir ;
analyses supplémentaires effectuées par le service de contrôle des eaux (contrôles ponctuels en cas de problème, analyses avant mise en service de conduites neuves, analyses sur les fontaines …)

- Gestion de crise
Dispositif de gestion de crise (cellule de crise) et du système de télé-alerte capable d’informer rapidement la population en particulier sur la qualité de l’eau, par la diffusion d’un message et d’un outil cartographique.

- Eliminer les branchements en plomb
En 1998, la réglementation européenne a réduit progressivement la teneur maximale en plomb dans l’eau de distribution de 50 micro-grammes/litre à 25 micro-grammes/litre en décembre 2003, puis 10 micro-grammes/litre à partir de décembre 2013. Cette dernière valeur est d’ores et déjà respectée lorsqu’il n’y a pas stagnation de l’eau, mais pour la respecter de façon certaine quelque soit le protocole de prélèvement (avec stagnation de l’eau), il est nécessaire d’éliminer tous les branchements existants en plomb (et il sera nécessaire pour les propriétaires de faire de même pour les tuyauteries intérieures).
La Ville de Clermont-Ferrand a engagé depuis 1996 un programme de renouvellement des branchements en plomb. Plus de 9 000 branchements ont déjà été changés et au 31/12/2012 il restait 404 branchements répertoriés à changer d’ici fin 2013.


Objectifs

Garantir en permanence la qualité sanitaire de l’eau distribuée


Indicateur de résultat du volet Responsable Dernière valeur Date

Conformité biologique

DEA 100% 2011

Conformité physico-chimique

DEA 100% 2011
Les projets Échéance Coûts Indicateur de suivi

Terminer le programme de changement des branchements en plomb (cf ci-dessus)

fin 2013 1 branchement = environ 1500 €HT 1

Construction d’une unité de traitement à l’usine élévatoire du Val d’Allier
La Ville de Clermont-Ferrand a décidé la construction sur ce site d’une unité de traitement permettant aussi bien de régler des difficultés chroniques (équilibre calco-carbonique, fer, manganèse, amélioration des systèmes de désinfection...), que des problèmes occasionnels (pollution suite à d’éventuels déversements accidentels dans l’Allier, augmentation des concentrations de pesticides, inondations...), et ainsi délivrer en permanence une eau de meilleure qualité.
Après délibération en Conseil Municipal le 30 septembre 2011, un appel d’offres sur la base d’un marché de conception – réalisation a été lancé.

fin 2015 20 millions d'€