ARCHIVE : Action IV-6 : Prendre en compte la situation de handicap dans tous les moments de la vie

Volonté politique affirmée d’améliorer les conditions de vie des habitants de la cité et des employés municipaux en situation de handicap. Bâtir une ville pour tous.

Acquis

I ) Mise en place de la commission communale pour les personnes en situation de handicap
Depuis les années 80, la Ville est sensibilisée au handicap moteur, notamment au niveau de l’accessibilité dans les ERP.
Lors de la séance du Conseil Municipal du 27 avril 2007, la Municipalité a créé sa commission communale pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap (CCAPH). Cette instance se réunit régulièrement et effectue un travail de concertation avec les partenaires associatifs concernés afin de réfléchir aux actions à mettre en oeuvre pour l’amélioration de la vie quotidienne des personnes en situation de handicap. Chaque année, un rapport d’activité est présenté au Conseil Municipal.

A ) Dans un premier temps des diagnostics des bâtiments et de l’espace public ont été réalisés
• Diagnostic d’accessibilité des établissements communaux recevant du public
Ont été diagnostiqués tout d’abord les groupes scolaires, les crèches, haltes-garderies, bâtiments importants (Hôtel de Ville, Mairie de Montferrand, Maison des sports, Maison de la culture, mail d’Allagnat) puis les bâtiments sportifs et culturels, ensuite les bâtiments de loisirs. La phase de diagnostic des bâtiments a été terminée au cours de l’année 2010.
• Diagnostic de la voirie et des aménagements des espaces publics :
La CCAPH a défini un périmètre :
- centre historique et axes majeurs conduisant au centre ville
- voies assurant un cheminement entre le tramway entièrement accessible et les lieux de vie dans les quartiers. Le tramway qui dessert de nombreux équipements est l’arrête centrale de la mise en accessibilité.
Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) a été réalisé et approuvé par le Conseil Municipal du 17 décembre 2009.

B ) En même temps que s’effectuaient les diagnostics, des formations du personnel de la Ville ont été mises en place afin de diffuser :
- un savoir-faire et une connaissance commune en matière d’accessibilité,
- une culture visant à la compréhension du handicap et de ses conséquences.
Ont été rédigés :
- un cahier de recommandations techniques d’accessibilité à la voirie à l’intention des agents des Services Techniques municipaux et des entreprises - guide réalisé en novembre 2007
- des fiches techniques explicatives de la réglementation par corps de métiers à l’intention des agents de la Direction du Patrimoine Bâti.

C ) Travaux de mise en accessibilité des bâtiments et de l’espace public de la Ville
Afin d’assurer cohérence et continuité de la chaine du déplacement, les travaux de mise en accessibilité de l’espace public et des bâtiments sont programmés, tous les ans, le long de la ligne du tramway. Toutefois, afin de saisir des opportunités ou de répondre à des demandes ponctuelles ou à des urgences, des travaux de mise en accessibilité sont réalisés dans d’autres secteurs.

- a) Travaux de mise en accessibilité de la voirie :
- remplacement de bornes basses par des potelets de 80 cm de hauteur minimum,
- abaissement de bordures de trottoir,
- pose de bandes podotactiles, de bandes de guidage,
- élargissement des trottoirs,
- équipement des feux tricolores de modules sonores,
- installation de mobiliers réglementaires,
- création et mise aux normes de places de stationnement pour personnes à mobilité réduite...

b) Travaux de mise en accessibilité des bâtiments :
- aménagements de rampes d’accès, de sanitaires adaptés,
- installation d’accessoires adaptés,
- mise aux normes ou installation d’ascenseurs,
- mise en place d’alarmes lumineuses, d’une signalétique adaptée (orientation des panneaux, contraste des couleurs, taille des lettres…),
- changement de portes,
- installation de visiophone aux entrées,
- installation de mains courantes aux normes,
- traitement des escaliers (contremarches, nez de marche...)

•c) Travaux de mise en accessibilité déterminés en CCAPH dans les quartiers suivants :
-  autour du Jardin Lecoq : voirie en 2009 : équipements de feux tricolores avec des modules sonores,
- secteur de Croix-de-Neyrat (2009) : aménagements de carrefours,
- centre ville (2009-2010-2011) : Hôtel de Ville, centre municipal Allagnat,
- quartier Saint-Jacques (2011) : Maison de quartier, groupe scolaire Jean Jaurès, gymnase Thévenet,
- quartier de la Glacière (2012) : gymnase de Trémonteix,
- quartier des Bughes (2010-2011-2012) : Maison des sports, groupe scolaire Jean Butez,
- secteur de la place du 1er mai (2010) : Coopérative de Mai, Polydôme et aménagement de divers carrefours,
- quartier de Montferrand (2012) : gymnase Raymond Perrier, annexe de la Mairie, adaptations ponctuelles de la voirie,
A noter que le Musée d’Art Roger Quilliot a obtenu, le 3 mars 2008, le label "tourisme et handicap" pour les handicaps moteur et mental.
- secteur du groupe scolaire Victor Duruy…

Divers travaux ont aussi été réalisés en fonction des demandes et des opportunités dans plusieurs secteurs de la Ville (aménagements de traversées boulevard Saint-Jean, rue Paul Bert, rue des Chanelles...).

D) Travaux de mise en accessibilité des bâtiments du CCAS
- immeuble 15 rue d’enfer : mise en place d’un ascenseur,
- logements foyer Alexandre Varenne : mise en accessibilité des salles de bain du rez-de-chaussé et du 1er étage,
- EHPAD les Hortensias :cet établissement prend en compte la réglementation accessibilité alors que le dépôt en mairie du permis de construire est antérieur au changement de réglementation ; ouverture de l’EHPAD en janvier 2011,
- EHPAD les Sources : rénovation de la cour intérieure afin d’éliminer les ressauts gênants pour les personnes à mobilité réduite et installation d’éclairages adaptés,
- Maison-relais place Sugny : mise aux normes handicapées de 2 appartements

II ) Actions menées par les services municipaux 
- A ) actions pérennes :
- accueil d’enfants et/ou d’adultes en situation de handicap
dans les écoles avec la contribution des infirmières scolaires et dans les restaurants scolaires,
dans les centres municipaux de loisirs avec la présence d’animateurs supplémentaires pour les enfants en situation de handicap (jusqu’à un animateur supplémentaire par enfant si le handicap le nécessite)
- organisation de visites des musées : maquettes tactiles et fiches en gros caractères pour une sélection d’œuvres dans les musées, visites d’expositions, œuvres d’art pouvant être abordées de manière tactile ou sonore à la Tôlerie pour certaines expositions,
- accueil de personnes en situation de handicap lors des spectacles programmés dans le cadre des Contre-Plongées de l’été,
- guides en braille, en braille abrégé et en gros caractères proposés par l’Office de Tourisme,
- magazine municipal édité en braille,
- site internet accessible depuis 2005 aux personnes malvoyantes, dyslexiques, illettrées…, il est vocalisé par un logiciel spécial (norme WAI qui permet de définir un ensemble de standards ou normes techniques pour améliorer l’accès des personnes en situation de handicap, agrandissement en gros caractères,
- attribution de subventions à des associations s’occupant de personnes en situation de handicap,
- mise en place de l’Ecole handisports qui a permis l’accès à tous à la pratique sportive,
- organisation de journées festives multisports et handicap (manifestation accueillant des sportifs et non sportifs en situation de handicap ou non).

B) Actions spécifiques
- organisation du forum des associations 2010 avec comme fil conducteur le handicap


Objectifs

- Offrir à tous les Clermontois la possibilité d’accéder aux bâtiments municipaux et de se déplacer sans encombre sur la voie publique-


Indicateur de résultat du volet Responsable Dernière valeur Date

Baromètre de l’APF : note sur 20

DSP 15,4 2012

Baromètre de l’APF : classement par rapport aux 96 chefs-lieux départementaux

DSP 14 ème 2012
Les projets Échéance Coûts Indicateur de suivi

Rendre accessible la voirie et les bâtiments situés :
- dans le quartier Champratel/les Vergnes : Halle et Maison de quartier de Champratel, gymnase des Vergnes..
- et dans le quartier des Salins :
- bâtiments :Maison de la Culture, espace Georges-Conchon, gymnase Honoré et Jean Fleury, groupes scolaires Edouard-Herriot et Aristide-Briand, buvette du jardin Lecoq...
- voirie : place des Salins et voiries aux alentours

Des crédits sont aussi réservés pour des interventions ponctuelles afin de répondre ainsi aux besoins de la population.

2013 300 000 € 1

Effectuer les travaux prévus en 2012 dans les groupes scolaires Michelet et Pierre et Marie Curie

2013 130 000 € 0

Travaux de mise en accessibilité des bâtiments du CCAS
*siège du CCAS 1 rue Saint Vincent :
- sous réserve de l’accord de l’architecte des Bâtiments de France, automatisation de la porte d’entrée
- un guichet d’accueil tout handicap sera aménagé côté avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

*les travaux de mise en accessibilité des bâtiments du CCAS sont définis, chaque année, en fonction des priorités :
aménagement de rampes d’accès, de sanitaires adaptés, mise aux normes des ascenseurs, mise en place d’alarmes lumineuses, mise en place d’une signalétique adaptée ( orientation des panneaux, contraste des couleurs, taille des lettres…), changement de portes, installation de visiophone aux entrées , installation de mains courantes aux normes…

Culture
Une réflexion est en cours concernant l’accueil des publics en situation de handicap lors des Contre-Plongées de l’été

Etablir un document pour l’Office du tourisme des parcours accessibles dans la ville

2013-2014 0
Acquis

- Le réseau de transport urbain bénéficie de travaux de mise en accessibilité réguliers pour permettre à tous de se déplacer. Ces travaux, concernant les quais et les véhicules, sont planifiés en concertation avec les associations de personnes handicapées en commençant par les lignes les plus fréquentées du réseau. En 2012, les lignes A (tramway), B, 3 , 4 et 6 sont accessibles.

- En complément du réseau urbain classique rendu peu à peu accessible, un service de transport à la demande pour les personnes en situation de handicap Moovicité a été initié par le SMTC. Il a pour vocation de faciliter la mobilité pour tous, pour que le handicap ne soit plus un obstacle aux déplacements de chacun :
- le service est accessible aux personnes titulaires d’une carte d’invalidité dont le taux est supérieur ou égal à 80%. Cette carte est délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H).
- le transport s’effectue sur les 22 communes du périmètres des transports urbains de 7h00 à 23h00 du lundi au dimanche et jours fériés.
- le service fonctionne d’adresse à adresse
- une tierce personne peut accompagner le client dans la limite des places disponibles

- Aide aux transports urbains pour les travailleurs en situation de handicap.
Le CCAS prend en charge une partie du coût des titres de transports urbains des personnes en situation de handicap travaillant en ESAT

- Sur le réseau ferré, la gare de La Pardieu a fait l’objet de travaux de mise en accessibilité en 2012. La réalisation du Pôle d’Echange Intermodal de la gare centrale de Clermont-Ferrand sera l’occasion de travaux de mise en accessibilité (cf. fiche I-5)


Objectifs

Offrir à tous les clermontois la possibilité de se déplacer


Indicateur de résultat du volet Responsable Dernière valeur Date

Pourcentage des déplacements du réseau de transport en commun urbain accessibles aux personnes en situation de handicap

SMTC 80 %
Les projets Échéance Coûts Indicateur de suivi

Mobi+ (application mobile qui donnera accès à l’information du réseau de transport en temps réel aux détenteurs d’un smartphone)

fin 2012 95000 € 1

Mise en accessibilité de la ligne 21 de transport en commun urbain

2013 430000 € 1
Acquis

Le secteur handicap du CCAS assure la gestion de 2 établissements qui proposent aux personnes en situation de handicap des activités à caractère professionnel adaptées aux capacités de chacun et un soutien médico social.

*Entreprise adaptée (EA)
L’entreprise adaptée est une entreprise relevant du milieu ordinaire du travail. Elle conclut tous les trois ans avec l’Etat un contrat d’objectifs triennal valant agrément et ouvrant droit à des aides aux postes. Une subvention spécifique est attribuée annuellement par les services de la DIRECTE pour soutenir financièrement son fonctionnement.
Pour intégrer l’EA, le travailleur doit avoir une reconnaissance de handicap ainsi qu’une préconisation donnée par Pôle Emploi ou Cap Emploi.

*Etablissement et service d’aide par le travail (ESAT)
L’établissement ou service d’aide par le travail (ESAT) est un établissement médico-social relevant du secteur protégé. Sa principale mission est l’insertion professionnelle d’adultes en situation de handicap par le travail en leur proposant une activité professionnelle adaptée et des actions de soutien visant à favoriser leur autonomie. Les adultes accueillis sont orientés vers l’établissement par la commission des droits et de l’autonomie (CDAPH). Ils ont pour certains une expérience en milieu ordinaire de travail voire une qualification, d’autres ont bénéficié d’un parcours institutionnel spécialisé. L’ESAT aide à l’épanouissement personnel et professionnel des adultes souffrant de troubles psychiques stabilisés et se retrouvant souvent isolés de par leur pathologie.
L’ESAT est un lieu d’intégration à part entière des adultes en difficulté et a toute sa place dans le monde du travail adapté.
L’accès à l’ESAT, situé en centre ville, est facilité par les transports en commun pour les travailleurs. Situé à proximité du CCAS, l’ESAT regroupe les ateliers de blanchisserie, de sous-traitance et de prestations à façon. A l’extérieur de la structure, trois équipes d’espaces verts réalisent l’entretien d’espaces publics en qualité de prestataire sur des sites externalisés pour la ville de Clermont-Ferrand.

*Formations pour favoriser l’intégration sociale
Des actions de formation sont proposées aux travailleurs handicapés de l’EA et de l’ESAT afin de favoriser leur intégration sociale. Ces formations portent sur des thèmes aussi variés que l’hygiène et le bien être, « manger bouger » sur l’équilibre alimentaire (en partenariat avec l’IREPS), la prévention contre l’alcool et le tabac, les gestes et les postures aux postes de travail, la prévention routière, la sensibilisation informatique, les actes de la vie sociale et la citoyenneté.


Objectifs

Les objectifs de l’EA :
■ Favoriser l’insertion professionnelle de personnes ayant une reconnaissance de travailleur handicapé à efficience réduite
■ Soutenir et accompagner la personne dans son projet personnalisé tant sur le plan professionnel que social avec l’ensemble des partenaires concernés

L’objectif de l’ESAT est de répondre à la fois à des impératifs économiques et sociaux en vue de l’insertion des personnes. Cette double mission paradoxale repose sur un équilibre souvent précaire entre l’économique et le social.
L’activité de production n’est pas le seul objectif, c’est un outil au service de la reconnaissance et de la valorisation des adultes qui crée le lien nécessaire à leur autonomie et inclusion sociale.
La recherche d’une plus grande autonomie et la socialisation pour chacun sont aussi des orientations quotidiennes poursuivies grâce à l’activité et à l’accompagnement social.


Indicateur de résultat du volet Responsable Dernière valeur Date
Les projets Échéance Coûts Indicateur de suivi

Construction de nouveaux locaux pour l’EA sur le parc de Montjuzet

2013

Blanchisserie industrielle rue des Liondards pour l’ESAT

2014 2465 K€
Acquis

Le secteur handicap du CCAS assure la gestion d’un service majeurs protégés (Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs) qui, depuis 1982, est chargé de gérer les mesures de protection et comprend un secteur administratif et un secteur social afin de répondre à l’exécution d’un mandat confié par le juge d’instance.


Objectifs

Le Code Civil stipule que tout majeur « est capable d’exercer les droits dont il a la jouissance ». Il arrive cependant que la personne ne puisse pas ou plus agir seule ou qu’elle néglige des actes essentiels.
La loi prévoit différentes mesures de protection juridique visant à assister ou à représenter les personnes vulnérables.


Indicateur de résultat du volet Responsable Dernière valeur Date

Nombre mensuel de mesures totales de protection des majeurs (mesures d’état+MASP+TPSA)

CCAS 226 2012
Les projets Échéance Coûts Indicateur de suivi

Poursuite de l’appropriation d’un nouveau logiciel en lien avec la mise en application de la réforme de la protection des majeurs (loi du 5 mars 2007 entrée en vigueur le 1er janvier 2009)

Poursuite de la mise en œuvre de la loi n° 2002-2 avec l’élaboration des outils (projet de service, règlement de fonctionnement, notice d’information, document individuel de protection des majeurs)

Acquis

Service de soins infirmiers à domicile
Avec 5 places sur 69 réservées à l’accompagnement de personnes en situation de handicap, le SSIAD favorise le maintien à domicile des personnes en situation de handicap.
Une tournée de soins a été ouverte de 14h à 21h, notamment pour permettre les couchers plus tardifs pour les personnes en situation de handicap.
Un ergothérapeute intervient régulièrement à domicile pour proposer des améliorations adaptées de l’espace de vie.

Voir fiche III-3 pour les personnes âgées dépendantes


Objectifs

Avoir la possibilité d’accueillir dans le cadre du SSIAD des personnes de moins de 60 ans en situation de handicap afin de leur apporter une aide adaptée soit temporaire, soit de longue durée dans le cadre du maintien à domicile.


Indicateur de résultat du volet Responsable Dernière valeur Date
Les projets Échéance Coûts Indicateur de suivi
Acquis

- Mise en conformité avec la législation concernant le quota de 6% de bénéficiaires de l’obligation d’emploi dans les effectifs municipaux. Amélioration du quota d’emploi des bénéficiaires de l’obligation d’emploi depuis 2007. Il est passé de 4.38% en 2007 à 5.15% en 2009 à 7,17% au 1er janvier 2011.
- Mise en place d’une méthode de gestion des agents en restrictions médicales primées au Grand Prix du Management Public en 2008.
- Sensibilisation des élus et du personnel municipal à la question du handicap et à l’accueil de collègues dans cette situation.
- Amélioration des conditions de travail des agents en situation de handicap par différentes actions ( adaptation de postes ou de locaux de travail, mesures d’accompagnement facilitant l’exercice professionnel ou le maintien dans l’emploi, participation à l’achat de prothèses pour la compensation du handicap…) exemple :, achat de mobilier ergonomique ou d’ équipements spécifiques pour s’adapter au handicap.
- accueil de stagiaires et apprentis en situation de handicap dans les services municipaux.


Objectifs

Recruter de nouveaux agents en situation de handicap, en plus des nombreux agents municipaux à reclasser pour raisons médicales.


Indicateur de résultat du volet Responsable Dernière valeur Date

Taux direct de bénéficiaires de l’obligation d’emploi dans les effectifs de la ville

DRH 6,29 % 2012

Taux légal de bénéficiaires de l’obligation d’emploi dans les effectifs de la ville

DRH 7,37 % 2012
Les projets Échéance Coûts Indicateur de suivi

Renouvellement de la convention avec le FIPHFP pour 3 ans

2013-2015 0 1

Continuer les aménagements et adaptations de postes de personnes en situation de handicap

2013 80000 € 1

Mise en place d’un programme de formation pour permettre aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi qui ne peuvent plus tenir leur poste, de se reconvertir pour exercer d’autres fonctions ou un autre métier.

2014 20000 € 1

Poursuite de la formation des agents de la Ville, notamment les cadres, à l’accueil et au management d’agents en situation de handicap.

fin 2015 10000 € 1

Poursuite de la sensibilisation du public et du personnel de la Ville à la question du changement de regard vis à vis du handicap (Dans le cadre de la convention signée avec le FIPHFP)

fin 2015 10000 € 1

Continuer à améliorer le taux d’emploi de travailleurs handicapés dans l’effectif municipal. (Dans le cadre de la convention signée avec le FIPHFP)

fin 2015 0 1