ARCHIVE : Action V-2 : Faire des agents les premiers acteurs du DD

La Ville de Clermont-Ferrand, par l’intermédiaire de ses agents, se doit d’être exemplaire en matière de développement durable dans le fonctionnement de ses services.

Projets de mutation progressive de notre collectivité vers des procédures basées sur des flux dématérialisés de bout en bout. Projet "Collectivité 2.0" proposé par DSIT début 2013 pour fixer les objectifs sur plusieurs années.

Acquis

Sont dématérialisés :

- les procès verbaux de la police municipale. En 2011, Clermont-Ferrand est la première ville en France à mettre en place le Pve (procès verbal électronique) sur le stationnement
les actes du conseil municipal, documents annexes sur CD distribués aux élus lors du Conseil Municipal

- les actes d’état civil (via une téléprocédure)

- une partie des marchés publics :
les DCE (dossiers de consultation des entreprises) sont accessibles sur une plateforme informatique depuis 2009 ; la plateforme est utilisée pour plus de 80% des dossiers ;
les marchés de l’informatique sont intégralement dématérialisés y compris les réponses des entreprises


Objectifs

Diminuer la quantité de papier utilisée pour les documents officiels


Indicateur de résultat du volet Responsable Dernière valeur Date

Projet dépassant le simple cadre de l’Agenda 21 : les indicateurs seront établis par projet donc se référer aux fiches évaluation du suivi du projet d’ E-Administration...

DSIT 2013
Les projets Échéance Coûts Indicateur de suivi

Collectivité 2.0 : accentuer la dématérialisation de l’ensemble des flux et documents utilisés en interne ou avec les partenaires : DGFIP, ETAT, INSEE , Fournisseurs … Parapheur électroniques, archivage légal..Démat Hélios, PES v2 ; Marchés publics, ACTE … GED/ Collaboratif / signature électronique
Dématérialisation avec l’état et la Direction générale des finances publiques.E-administration : portail citoyen extension des capacités de démarches en ligne , Guichet unique ....

2013 et suivantes plusieurs centaines de milliers d'euros en global 1
Acquis

- Toutes les impressions se font sur du papier PEFC (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières)

- Utilisations d’éditions de petites tailles (A5)

- Réduction du grammage des cartons d’invitation et de leur volume par l’utilisation massive des mails en interne et en externe

- Mise en ligne systématique sur le site de la Ville de tous les guides et de Demain Clermont avant leur parution papier
Réduction du grammage du magazine municipal Demain Clermont : de 115 gr à 90 gr, à partir d’octobre 2012

- Utilisation systématique du papier brouillon dans les imprimantes pour toutes les informations internes au service de communication


Objectifs

Diminuer la quantité de papier utilisée dans la communication et rationaliser la fabrication de documents papier


Indicateur de résultat du volet Responsable Dernière valeur Date
Les projets Échéance Coûts Indicateur de suivi
Acquis

- Plan de Déplacements d’Administration de la Ville et du CCAS en place depuis 2005. Convention triennale avec l’ADEME, le SMTC, ses exploitants (T2C et Moovicité) et Covoiturage Auvergne.

- Pour les déplacements professionnels :
mise à disposition de tickets de transport en commun,
pool de voitures de services (cf. fiche I-1),
mise à disposition de vélos électriques pour les déplacements professionnels,

- Pour les déplacements domicile-travail :
prise en charge des abonnements de transport en commun,
incitation au covoiturage,
limitation des places de stationnement,
actions de communication et d’un référent PDA


Objectifs

Inciter les agents de la Ville et du CCAS à privilégier des solutions alternatives à la voiture particulière, afin de diminuer le trafic automobile, de favoriser le développement des transports collectifs, et d’améliorer l’organisation du stationnement.


Indicateur de résultat du volet Responsable Dernière valeur Date

Part des abonnés T2C au sein des services municipaux et du CCAS

DU 299 mars 2013
Les projets Échéance Coûts Indicateur de suivi

Campagne de sensibilisation au covoiturage pour les réunions

2012 1

Etude d’actualisation du PDA

2013 0
Acquis

- Impressions : code nécessaire pour faire des photocopies couleur

- Tri des papiers et déchets ménagers : dans les bureaux et les bâtiments techniques, les agents disposent de deux corbeilles : l’une pour les ordures ménagères, et l’autre, de couleur verte, pour les emballages recyclables

- Pour les appareils informatiques : cf fiche I-1 sur les économies d’énergie

- Pour les déchets municipaux : cf fiche II-3 sur les déchets

Voir fiche V-1 sur la sensibilisation des agents


Objectifs

Economiser les ressources naturelles


Indicateur de résultat du volet Responsable Dernière valeur Date

Nombre de rames de papier utilisées par an

DICOQ 10 901 fin novembre 2012
Les projets Échéance Coûts Indicateur de suivi

- Relance du groupe papier/impression pour la recherche et la mise en place d’actions pour diminuer l’utilisation du papier :
Recto-verso et noir et blanc systématiquement installés par défaut sur toutes les imprimantes,
Généralisation dans tous les services des bacs à brouillons à proximité des imprimantes,….

2013 1

Achat de carafes pour remplacer les bouteilles plastiques

2013 0

Rationalisation des lieux de stockage et des déplacements liés à la DSL : état des stocks dans les lieux de stockage réalisé en juin 2012

1

Projet DAJL : démarche écoresponsable au quotidien

2013 1
Acquis

*Eau
(1) Bio nettoyage
Le CCAS met progressivement en place le bio nettoyage et le nettoyage en pré imprégnation dans les EHPAD, l’ESAT, le CHRS, le siège du CCAS, le service logement et le restaurant rue Enfer. Cette technique de désinfection est basée sur un travail de pré imprégnation utilisant une quantité réduite en eau : la majorité de la chimie utilisée pour le nettoyage ne nécessite pas de rinçage et donc réduit la consommation d’eau.
Le bio nettoyage nécessite :
- un matériel spécifique (chariots de ménage spécifiques, centrales de dilution, lavettes et franges micro-fibres)
- une méthode de travail et la formation des agents sur la base de fiches méthodes (qui rappellent notamment les éco gestes)
la traçabilité du travail réalisé
- des protocoles
(2) Optimisation de la gestion des produits lessiviels et d’entretien : diminution des quantités utilisées par la mise en place de centrales de dilution (sauf dans l’EHPAD Les Mélèzes et dans les locaux du siège du CCAS)
(3) Robinets à cellule.Les robinets défectueux du CCAS sont remplacés par des robinets à cellule. L’écoulement de l’eau s’arrête immédiatement après le retrait des mains, ce qui permet de réduire la consommation d’eau.
(4) Pour les espaces verts des EHPAD, des techniques permettent de réduire la consommation d’eau :
- installation de plantes moins gourmandes en eau
- paillage avec du chanvre pour protéger les plantations et éviter un arrosage trop important

*Tri des déchets
- Dans les services administratifs et dans les établissements, le CCAS a mis en place le tri sélectif des déchets. Ce tri concerne actuellement les déchets ménagers, papier, carton, déchets électriques, les cartouches d’encre et les toners, les déchets de soins à risques infectieux (DASRI).
- Le tri des bio-déchets est actuellement mis en place par les EHPAD les Jardins de la Charme et les Hortensias. Ce tri consiste à déposer les déchets alimentaires dans des sacs hydrosolubles puis stockés dans un container spécifique.
- Concernant les déchets de chantier, tous les cahiers des charges des marchés de travaux prévoient l’identification des entreprises de collecte ainsi que la traçabilité des déchets.
- Sensibilisation des agents :
a. Le tri repose sur l’implication de chaque agent. Il demande un apprentissage afin de ne pas se tromper, pour éviter un nouveau tri au centre de tri et ne pas souiller les déchets recyclables.
b. La sensibilisation des agents suppose de faire de nombreux rappels quand le tri n’est pas fait correctement…
- Tous les cahiers des charges des marchés de travaux prévoient l’identification des entreprises de collecte ainsi que la traçabilité des déchets.

*Travaux :
- Utilisation de peintures sans solvants dans la rénovation des locaux


Objectifs

- Economiser l’eau et rejeter moins de produits d’entretien polluants
- Trier les déchets


Indicateur de résultat du volet Responsable Dernière valeur Date

Nombre d’établissements ayant recours à la préimprégnation (bionettoyage)

CCAS 11 2012
Les projets Échéance Coûts Indicateur de suivi

Le bio nettoyage sera mis en place à Viple et aux Mélèzes

Le tri des bio-déchets dans les EHPAD les Mélèzes, les Sources et le Moulin

Consommation d’énergie électrique : sensibilisation des agents à l’extinction des lumières

Travaux : mise en place de protections sur les portes et dans les circulations afin de réduire les fréquences de rénovation des peintures dans l’EHPAD Le Moulin

2014 1

Travaux : mise en place de faux plafonds afin de pouvoir réaliser les travaux de maintenance et d’entretien des réseaux sans détérioration des plafonds (démontage et repositionnement des plaques)

2015 1

Nouvelle blanchisserie centrale : mise en place d’un séparateur à hydrocarbures pour l’évacuation des eaux de ruissèlement des espaces de stationnement et de circulation des véhicules sur le site de la nouvelle blanchisserie centrale

2013 1