Action V-3 : Mener une politique d’achats écoresponsables

Par son fort potentiel d’effet levier, la collectivité entraîne une dynamique d’éco-responsabilité dans les marchés publics.


Partenaires extérieurs associés FFB 63 FRTP Clermont Communauté
Acquis

- Papeterie/communication :
papier A3, A4 avec labels de gestion durable des forêts (FSC, PEFC)
calendriers en papier 100% recyclé, avec l’écolabel allemand Ange Bleu et la marque Imprim’Vert
agendas en carton recyclé, la marque Imprim’Vert et le label FSC
enveloppes avec le label NF environnement
reproduction de documents et de plans : papier recyclé, labels FSC/PEFC
documents électoraux papier recyclé, encres végétales, Imprim’Vert
impression DCF avec labels ange bleu, Imprim’Vert, papier FSC

- Tenues de travail : récupération et recyclage des articles usagées

- Matériels agricoles de coupe, soufflant/aspirant avec l’écolabel européen et le label allemand Ange Bleu

- Les parties en bois des jeux d’enfants sont labellisés PEFC

- Les produits utilisés pour enlever les graffitis et les affiches sauvages sont biodégradables à 100% sous 10 jours

- Alimentation/fruits et légumes frais :
Mise en application du critère de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture (article 53 du CMP) : sélection des fournisseurs sur le nombre d’intermédiaires, l’origine des produits et leurs efforts en faveur de la production agricole

- Eclairage public (voir fiche I-1)


Objectifs

Favoriser l’achat de produits entraînant moins d’impacts sur l’environnement, tout au long de leur cycle de vie (production, distribution, utilisation, fin de vie) et conservant leurs performances lors de l’utilisation.


Indicateur de résultat du volet Dernière valeur Date
Les projets Échéance Coûts Indicateur de suivi

Mise en place de circuits-courts dans l’approvisionnement de la restauration collective

2014 et suivantes

Acquis

Critères développement durable
- Pour tous les marchés de travaux, instauration d’un critère environnemental de 30%. Ce critère a fait l’objet d’échanges avec la FFB63, qui a par ailleurs engagé la démarche « Bâtir avec l’environnement ». Il s’agit d’aller vers une culture nouvelle dans le métier du bâtiment, intégrant le développement durable.

- Pour tous les travaux de voiries, obligation aux candidats d’inclure une variante environnementale

- Pour les marchés de nettoyage des locaux, instauration d’un critère de performance sociale (recrutement des personnes en difficulté de travail).

Insertion sociale
- Pour les marchés d’un montant supérieur à 90 000 €, obligation pour les entreprises de recruter des personnes en difficulté de travail.


Objectifs

Favoriser l’insertion de critères sociaux, environnementaux et économiques dans les marchés


Partenaires associés FFB 63 FRTP

Indicateur de résultat du volet Dernière valeur Date

Nombre d’heures réalisées en insertion sur les chantiers de la Ville

27404 2013

Bénéficiaires des heures d’insertion de -26ans

33% 2012
Les projets Échéance Coûts Indicateur de suivi

Chantiers ANRU dans les quartiers Nord : extension des clauses d’insertion

2013

Chantier d’insertion pour l’aménagement des jardins familiaux

2013

Acquis

- Généralisation d’équipements en recto-verso

- Utilisation de logiciels libres

- Achats de cartouches d’encre remanufacturées

- Disparition progressive des imprimantes à jet d’encre (seulement dans les écoles)

- Demande du label 85+ pour l’achat de matériels informatiques ( le programme « 85plus » vise à augmenter l’efficacité énergétique des alimentations électriques de matériels informatiques . Aller même au delà.

- Clauses achats éco-responsable dans CCAP

- Photocopieurs : écolabel Energy Star (sur la consommation énergétique), labels Nordic Swan (scandinave) et Blue Angel (allemand) ; tous les copieurs du parc ont une fonction scan

- Dématérialisation des procédures dans la fiche V-2


Objectifs

Favoriser l’achat de produits informatiques entraînant le moins d’impacts possibles sur l’environnement, tout au long de leur cycle de vie (production, distribution, utilisation, fin de vie) et conservant leurs performances lors de l’utilisation.


Partenaires associés Clermont Communauté

Indicateur de résultat du volet Dernière valeur Date

Pourcentage du parc pourvu d’équipements d’alimentation à forte efficacité énergétique

76 2014

Logiciels libres :

nombre de suites bureautiques libres
(nous avons en collaboration avec Clerco déployé Open Office/Libre Office sur le parc professionnel et écoles).

2220 2014
Les projets Échéance Coûts Indicateur de suivi

Mutualisation des outils avec CLERCO :
Alfresco portail collaboratif

2013 et suivantes quelques milliers d'euros 1

Mutualisation des outils " Collectivité 2.0 "avec CLERCO :

Parapheur électronique
Archivage électronique
etc ..
Etude des logiciels ADULLACT : Association des Développeurs et Utilisateurs des Logiciels Libres dans les Administration et les Collectivités Territoriales

2013 et suivantes plusieurs milliers d'Euros 1