Papeterie/communication :
papier A3, A4 avec labels de gestion durable des forêts (FSC, PEFC)
calendriers en papier 100% recyclé, avec l’écolabel allemand Ange Bleu et la marque Imprim’Vert
agendas en carton recyclé, la marque Imprim’Vert et le label FSC
enveloppes avec le label NF environnement
reproduction de documents et de plans : papier recyclé, labels FSC/PEFC
documents électoraux papier recyclé, encres végétales, Imprim’Vert
impression DCF avec labels ange bleu, Imprim’Vert, papier FSC

 Tenues de travail : récupération et recyclage des articles usagées

 Matériels agricoles de coupe, soufflant/aspirant avec l’écolabel européen et le label allemand Ange Bleu

 Les parties en bois des jeux d’enfants sont labellisés PEFC

 Les produits utilisés pour enlever les graffitis et les affiches sauvages sont biodégradables à 100% sous 10 jours

 Alimentation/fruits et légumes frais :
Mise en application du critère de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture (article 53 du CMP) : sélection des fournisseurs sur le nombre d’intermédiaires, l’origine des produits et leurs efforts en faveur de la production agricole

 Eclairage public (voir fiche I-1)

Favoriser l’achat de produits entraînant moins d’impacts sur l’environnement, tout au long de leur cycle de vie (production, distribution, utilisation, fin de vie) et conservant leurs performances lors de l’utilisation.

Critères développement durable
 Pour tous les marchés de travaux, instauration d’un critère environnemental de 30%. Ce critère a fait l’objet d’échanges avec la FFB63, qui a par ailleurs engagé la démarche « Bâtir avec l’environnement ». Il s’agit d’aller vers une culture nouvelle dans le métier du bâtiment, intégrant le développement durable.

 Pour tous les travaux de voiries, obligation aux candidats d’inclure une variante environnementale

 Pour les marchés de nettoyage des locaux, instauration d’un critère de performance sociale (recrutement des personnes en difficulté de travail).

Insertion sociale
 Pour les marchés d’un montant supérieur à 90 000 €, obligation pour les entreprises de recruter des personnes en difficulté de travail.

Favoriser l’insertion de critères sociaux, environnementaux et économiques dans les marchés

 Généralisation d’équipements en recto-verso

 Utilisation de logiciels libres

 Achats de cartouches d’encre remanufacturées

 Disparition progressive des imprimantes à jet d’encre (seulement dans les écoles)

 Demande du label 85+ pour l’achat de matériels informatiques ( le programme « 85plus » vise à augmenter l’efficacité énergétique des alimentations électriques de matériels informatiques . Aller même au delà.

 Clauses achats éco-responsable dans CCAP

 Photocopieurs : écolabel Energy Star (sur la consommation énergétique), labels Nordic Swan (scandinave) et Blue Angel (allemand) ; tous les copieurs du parc ont une fonction scan

 Dématérialisation des procédures dans la fiche V-2

Favoriser l’achat de produits informatiques entraînant le moins d’impacts possibles sur l’environnement, tout au long de leur cycle de vie (production, distribution, utilisation, fin de vie) et conservant leurs performances lors de l’utilisation.